Tva : perfectionnement pour maîtriser les principales difficultés

Le champ d'application de la TVA

Déterminer le régime d’imposition ou d’exonération des opérations de votre entreprise (indemnités-subventions-débours-locations–cessions de biens)
Notion de lien direct : impact et évolution jurisprudentielle
Notion sur la territorialité
Point sur les livraisons à soi-même (LASM)
Exercice : illustration : quels sont les principaux points d’attention pour éviter les redressements

Notion de livraison et d’encaissement et ses particularités, option possible du paiement de la TVA sur les débits
Impact de la territorialité
Cas pratique : détermination des dates d'exigibilité

Exercice : quizz sur les taux

Identifier les dispositifs d’autoliquidation (sous-traitance dans le bâtiment, déchets neufs d’industrie, territorialité...)
Déclarer la TVA autoliquidée
Exercice : illustration question/réponse

Maitriser les règles du droit à déduction et les exclusions
Quand faut-il régulariser la TVA déduite
La récupération chez les assujettis et redevables partiels : déterminer les différents coefficients
Cas pratique : droits à déduction - focus sur le traitement des notes de frais

Valider les factures émises et reçues par l’entreprise. Connaître les mentions spécifiques sur les factures en cas d’autoliquidiation

Analyse des différentes rubriques de la déclaration CA3
Mécanisme de consolidation optionnel