Maîtriser l'application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Programme

 

Le mécanisme et le champ d'application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Le mécanisme de la TVA  Champ d'application de la TVA Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi, et par option. Les opérations hors champ et exonérées. Les régimes de TVA applicables à certaines opérations spécifiques : livraisons à soi-même ; ventes de biens d'occasion. La territorialité et les régimes de TVA Le régime interne : Le territoire français au sens de la TVA. Le régime intracommunautaire (livraisons et acquisitions intracommunautaires) Le régime externe (Les importations et exportations) Les achats en franchise de taxe. Les déclarations d'échanges de biens et services (DEB et DES) Les incidences comptables des opérations avec l'étranger. La TVA collectée La base d'imposition à la TVA Les différents taux de TVA  Le fait générateur et l'exigibilité d'une opération imposable Le régime propre aux vendeurs de biens Le régime propre aux prestataires de services (sans option: TVA sur les encaissements) Le régime propre aux prestataires de services ayant opté pour les débits (TVA sur les débits) La TVA déductible Les conditions générales de déductibilité de la TVA sur achats La date de déductibilité de la TVA Les limites du droit à déduction Les dépenses de logement et de restaurant Les biens offerts ou fournis à prix bas Les dépenses se rapportant aux véhicules de transport de personnes Les services et les dépenses afférents aux biens exclus du droit à déduction Les nouvelles règles de déduction de la TVA Le coefficient de déduction : produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission Les régularisations de TVA Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations Les régularisations de TVA applicables aux cessions de biens immeubles immobilisés Les reversements de TVA concernant les stocks Le complément de déduction concernant les véhicules de tourisme La déclaration de TVA  Les régimes d'imposition Le régime des micro-entreprises Le régime réel simplifié Le régime réel normal La déclaration de TVA du régime réel normal (CA3) Les modalités de la déclaration Le paiement de la TVA Le crédit de TVA et demande de remboursement La déclaration de TVA du régime réel simplifié (CA12) Le calcul des acomptes La régularisation de la TVA par la déclaration CA12 La télédéclaration et télérèglement de la TVA L'enregistrement comptable de la déclaration de TVA  Exercices pratiques applicables à l'ensemble des thèmes traités ; Cas de synthèse : réaliser une CA3 et enregistrer en comptabilité la déclaration de TVA.

Le mécanisme et le champ d'application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Le mécanisme de la TVA 

Champ d'application de la TVA

Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi, et par option.

Les opérations hors champ et exonérées.

Les régimes de TVA applicables à certaines opérations spécifiques : livraisons à soi-même ; ventes de biens d'occasion.

 

La territorialité et les régimes de TVA

Le régime interne : Le territoire français au sens de la TVA.

Le régime intracommunautaire (livraisons et acquisitions intracommunautaires)

Le régime externe (Les importations et exportations)

Les achats en franchise de taxe.

Les déclarations d'échanges de biens et services (DEB et DES)

Les incidences comptables des opérations avec l'étranger.

 

La TVA collectée

La base d'imposition à la TVA

Les différents taux de TVA 

Le fait générateur et l'exigibilité d'une opération imposable

Le régime propre aux vendeurs de biens

Le régime propre aux prestataires de services (sans option: TVA sur les encaissements)

Le régime propre aux prestataires de services ayant opté pour les débits (TVA sur les débits)

 

La TVA déductible

Les conditions générales de déductibilité de la TVA sur achats

La date de déductibilité de la TVA

Les limites du droit à déduction

Les dépenses de logement et de restaurant

Les biens offerts ou fournis à prix bas

Les dépenses se rapportant aux véhicules de transport de personnes

Les services et les dépenses afférents aux biens exclus du droit à déduction

Les nouvelles règles de déduction de la TVA

Le coefficient de déduction : produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission

Les régularisations de TVA

Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations

Les régularisations de TVA applicables aux cessions de biens immeubles immobilisés

Les reversements de TVA concernant les stocks

Le complément de déduction concernant les véhicules de tourisme

 

La déclaration de TVA 

Les régimes d'imposition

Le régime des micro-entreprises

Le régime réel simplifié

Le régime réel normal

La déclaration de TVA du régime réel normal (CA3)

Les modalités de la déclaration

Le paiement de la TVA

Le crédit de TVA et demande de remboursement

La déclaration de TVA du régime réel simplifié (CA12)

Le calcul des acomptes

La régularisation de la TVA par la déclaration CA12

La télédéclaration et télérèglement de la TVA

L'enregistrement comptable de la déclaration de TVA 

 

Exercices pratiques applicables à l'ensemble des thèmes traités ;

Cas de synthèse : réaliser une CA3 et enregistrer en comptabilité la déclaration de TVA.