Formation Fiscalité

...droit d’enregistrement Anticiper le régime de taxation des différentes mutations Programme Introduction/notion clé d'assujetti I. Opérations réalisées...

...différentes phases du contrôle fiscal et les recours à la disposition des contribuables Contester auprès de l administration et des tribunaux les rectifications...

...et futures afin de demander la rectification de cette évaluation et d’anticiper celle résultant de la réforme. Objectifs pédagogiques Maîtriser les règles d'évaluation...

...Toute personne désirant s'initier aux meilleurs pratiques de la fonction recouvrement, crédit managers, responsables recouvrement, employés des services comptables...

...sectorisation, régularisation...) Préparer et anticiper les contrôles de TVA Programme Présentation générale des règles du droit à déduction issues de...

...les tableaux normalisés et les documents annexes Les obligations associées à la liasse et à son annexe Préparation de la liasse fiscale Territorialité...

...et permettre une rationalisation importante des coûts fiscaux liés à la gestion ou à la transmission de ses avoirs. Pour choisir au mieux la structure la plus adéquate...

...et territorialité des opérations Rappels et fondamentaux Définition des territoires : · Le territoire Français · L'UE, l'international · Les DOM TOM Lieu d'imposition et d'établissement...

...déclaration de TVA (CA3) et facturation Programme Rappel des grandes lignes du " Paquet TVA " Principe Territorialité des prestations de services entre...

...d'Accès Aucun Programme d'Études Matin : Établir la déclaration de TVA : Règles de territorialité sur les échanges de biens et les prestations de services...

...de la fiscalité des banques et des établissements financiers, particulièrement en matière d’impôt sur les sociétés tout en respectant les règles de sous-capitalisation... Apprenez-en plus à propos de: Établissements financiers...

...ménages français la réglementation liée à l'épargne : devoir d'information et de conseil, protection des avoirs des épargnants, lutte anti-blanchiment...

...Savoir gérer les aspects déclaratifs (déclaration de TVA CA3, options spécifiques) et de facturation Appréhender les conséquences en matière de droits...

...Appliquer les règles spécifiques au crédit d impôt recherche Vérifier et contrôler l assiette du CIR Organiser et apprécier un dossier justificatif de...

...Toutefois il est important de rester en alerte sur cette période de grande instabilité fiscale au regard des récentes modifications des règles relatives...

...Quelles obligations? Risques et sanctions encourus Responsabilité pénale, conséquences financières Analyse des sanctions en cas de non-respect de la règlementation...

...des informations fiscales, comptables, financières et optimiser la performance fiscale au sein de son Groupe mais aussi pour prévenir les contrôles fiscaux...

...Objectifs Apprécier et appliquer les règles spécifiques au crédit d'impôt recherche Vérifier et contrôler l'assiette du CIR Appréhender les situations...

...Objectifs pédagogiques Recenser les mentions obligatoires à apposer sur une facture. Maîtriser les règles applicables aux factures en matière de TVA...

...Destinataires: Monteurs et démonteurs d'opérations LBO. Responsables Entreprises en banque. Responsables Haut de bilan et Directeurs ?nanciers d'entreprise...