Le résultat fiscal dans les établissements financiers

Objectifs pédagogiques

• Appliquer les règles spécifiques de détermination du résultat fiscal des banques et des établissements financiers.
• Établir la liasse fiscale spécifique aux banques.
• Optimiser le résultat fiscal et limiter le montant de la charge d’impôt.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de déterminer la charge d'impôt de votre banque ou de votre établissement financier en limitant vos risques de contrôle et de rehaussement.

Maîtriser les règles de passage du résultat comptable au résultat fiscal des banques et des établissements financiers

Appliquer les règles de territorialité de l’IS

• Appliquer les principes de l’OCDE

• Focus sur les succursales étrangères

• Déduire les intérêts versés

• Déduire les frais généraux liés à un établissement hors de France

Mener les démarches pour déterminer le résultat fiscal

• De la balance à la détermination du résultat fiscal

• La piste d’audit et les tableaux de synthèse

Procéder au traitement fiscal des postes comptables

• Distinction des immobilisations et des charges

• Les charges : amortissements, provisions, charges financières, frais généraux, charges exceptionnelles

• Les produits : étalement des commissions (apporteurs d'affaires, frais de dossier…), les reprises de provisions

Appliquer les règles spécifiques applicables aux provisions

• Connaître les principes de déductibilité des provisions

• Distinguer les provisions non déductibles par détermination de la loi

• Connaître les principales provisions dans les établissements de crédit

Identifier les principaux crédits d’impôt dans les banques

• Focus sur les crédits d’impôt PTZ

• Les autres crédits d’impôt

Les impacts de l’intégration fiscale dans la détermination du résultat fiscal des banques

• L’intégration fiscale capitalistique et mutualiste

Exercice d'application : détermination des corrections fiscales à apporter au résultat comptable au sein d’un établissement financier

Déterminer la charge d’impôt sur les bénéfices de la banque

• Déterminer le taux d’imposition

• Procéder à la liquidation de l’impôt et le payer

Exercice d'application : détermination de la charge d’impôt à comptabiliser

Limiter la déductibilité des charges financières

Respecter les règles de sous-capitalisation
Appliquer l’article 212 du CGI aux établissements et opérations de crédit

• Calculer le ratio d’endettement

• Définir la notion de capitaux propres

• Calculer le ratio de couverture d’intérêts

Appréhender les impacts des règles anti sous capitalisation

Cerner les autres dispositifs limitant la déductibilité des charges financières

• Limite de taux

• Rabot

• Charges liées à l'acquisition de titres de participation

• Imposition minimale des entreprises liées

• Amendement Charasse - spécifique à l'intégration fiscale

Exercice d'application : quote-part d'intérêts différés et détermination des trois plafonds en fonction du ratio d'endettement, du ratio de couverture d'intérêts et des intérêts servis par des sociétés liées

Maîtriser les règles de fiscalité des opérations sur titres

Analyser le portefeuille titres et les opérations sur titres

• Distinguer le traitement des provisions sur titres en fonction de leur classification : titres de placement, titres de transaction et titres d’investissement

• Appliquer le régime mère/fille sur les dividendes

• Distinguer les plus-values long terme des plus-values court terme

• Traiter les frais d’acquisition et de cession de titres de participation

• Appréhender le régime des sociétés de capital-risque

• Connaître le traitement fiscal des pensions livrées et des prêts de titres

• Prendre en compte le résultat des sociétés de personnes

Connaître les opérations sur instruments financiers

• Classification des IFT

• Identifier les positions symétriques sur IFT

Public concerné

• Responsables comptables et financiers, fiscalistes
• Responsables comptables et financiers de banques et établissements financiers
• Avocats et experts-comptables

Prérequis

Être impliqué dans l'établissement de la liasse fiscale de son entreprise.

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 26 et 27/05/2016
• » 27 et 28/09/2016
• » 1 et 2/12/2016