Structurer son patrimoine en société

Objectifs pédagogiques

• Découvrir l'intérêt patrimonial du recours à une société.
• Maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales de chaque structure présentée.
• Maîtriser les diverses applications de la holding patrimoniale.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en place une holding patrimoniale et de conseiller vos clients sur les schémas juridiques et fiscaux les plus efficaces.

Connaître les principes applicables à la société civile

Maîtriser les règles juridiques encadrant son fonctionnement
• Utiliser la liberté contractuelle : droit de vote plural, répartition inégalitaire du dividende
• Clauses d'agrément, d'inaliénabilité et de rachat forcé
Analyser les règles d'imposition
• Capital fort ou faible
• Repérer dans quelles situations opter pour l'IS
Repérer les avantages patrimoniaux d'une société civile
Étude de cas : montage patrimonial avec une SCI

SARL, SAS : choisir la structure la mieux appropriée pour gérer son patrimoine et en assimiler les modalités de création, de fonctionnement et de dissolution

Tirer profit des effets de levier juridiques et financiers de la SAS
• Actions de préférence à droit de vote plural et à dividende majoré
Optimiser l'effet de levier fiscal
• Sursis d’imposition, régimes des sociétés mères, intégration fiscale, titres de participation, fusion-absorption…
• Mesurer les opportunités et les contraintes

Mettre en place une holding patrimoniale

Choisir la forme sociale la mieux adaptée à ses objectifs
Constituer la holding : choix de la chronologie la plus avantageuse
Optimiser l’impôt sur le revenu, l'ISF et les droits de mutation
• Les exonérations totales ou partielles : les pactes Dutreil
• Les engagements de conservation
• Choisir entre holding animatrice ou passive
Gérer et transmettre son patrimoine privé

Étude de cas : la holding, un outil précieux

• Faciliter l'acquisition d'une entreprise
• Le LBO familial
• Optimiser la transmission au sein de la famille
• Concilier les intérêts divergents des majoritaires et des minoritaires
• Équilibrer patrimoine privé et patrimoine professionnel : la holding de rachat
• Vendre dans les meilleures conditions fiscales
• Concilier donation et vente de l’entreprise

Public concerné

• Conseillers en gestion de patrimoine
• Juristes et fiscalistes
• Avocats, notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes

Prérequis

Avoir des connaissances en ingénierie fiscale du patrimoine ou avoir suivi " Initiation à l'ingénierie patrimoniale " (code 92310).

Sessions

Paris

• » 19 et 20/05/2016
• » 26 et 27/09/2016
• » 15 et 16/12/2016

Lyon

• » 19 et 20/05/2016
• » 15 et 16/12/2016