La gestion du patrimoine privé après transmission du patrimoine professionnel

Programme

INTRODUCTION : L’OMNIPRÉSENT BOUCLIER FISCAL

• La décharge de solidarité
• Les principes généraux de l’ISF
• Les moyens traditionnels pour limiter la base taxable à l’ISF :
- acquisition de biens exonérés (œuvres d’art,
antiquités, bois et forêts, titres de PME...)
- création d’un nouvel outil de travail (exemple :
LMP)
- détention d’actifs partiellement exonérés
- acquisition de la seule nue-propriété d’actifs
mobiliers ou immobiliers
- conservation d’un statut dans la société
partiellement cédée...
• L’utilisation de l’article 885-0 V bis du CGI

• L’autoliquidation du bouclier
• Les revenus réalisés
• Les impositions restituables
• Comment limiter les revenus réalisés
• Assurance-vie et contrats de capitalisation
• Le PERP dans le cadre du bouclier fiscal
• Dividendes, revenus de créances, cessions de
valeurs mobilières et bouclier fiscal
• Neutralisation des revenus par apport à une société à l’IS
• L’acquisition de parts de SCPI par une société à l’IS

• Comment souscrire ? Dans quelles limites ?
• L’adaptation au régime matrimonial
• La rédaction des clauses bénéficiaires
• L’optimisation des clauses bénéficiaires démembrées
• Le bénéficiaire à titre onéreux

• Réinvestir en démembrement
• Gérer le quasi-usufruit