Taxe foncière - Niveau 2

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les règles d'évaluation.
• Identifier les principaux leviers permettant de réduire le poids de la taxe foncière.
• Acquérir les outils pour vérifier et contester l'avis d'imposition.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'évaluer correctement la base d'imposition de la taxe foncière en évitant les erreurs les plus récurrentes, tout en tirant parti de certaines pistes d'optimisation.

Définir les principes d'imposition : terrains, constructions

Maîtriser la notion de valeur locative cadastrale

Un local, une évaluation
• La nature fiscale des locaux
• Les différentes méthodes d'évaluation : comparatives (bail, comparaison), d'après le prix de revient des biens imposables (appréciation directe, méthode comptable) et tarifaire (révision de la valeur locative des locaux professionnels et d'habitation)
Exercice d'application : application des méthodes comparatives, comptables et tarifaires
L'importance de l'unité d'évaluation
• Définir la notion d'unité d'évaluation

• Déterminer l'affectation des locaux
Étude de cas : illustration de la notion dans différentes hypothèses, propriétés horizontales et verticales
Actualiser la valeur locative
• Les coefficients d'actualisation et de majoration
• La mise à jour permanente dans le cadre de la révision

Évaluer la base imposable

Ce qui relève de l'administration
• La détermination des unités d'évaluation
• Le choix de la méthode de calcul : le calcul de la surface pondérée
• Le choix du tarif de référence
• Le classement du local dans une catégorie : révision
• Détermination du coefficient de localisation : révision
• La rectification des erreurs
Ce qui relève du contribuable
• Acquérir une meilleure pratique des obligations déclaratives : construction et changements affectant la vie de l'immeuble
• Maîtriser les déclarations rendues nécessaires par la révision de la valeur locative des locaux professionnels et d'habitation
• Déterminer la valeur locative de locaux évalués d'après leur prix de revient
• Demander la communication de la documentation cadastrale détenue par les services fiscaux
• Auditer la taxe foncière : identifier les erreurs les plus fréquentes et déceler les incohérences
• Contester le montant de son évaluation foncière et exercer son droit à réclamation : délais, compensations, mutations de cotes
Exercice d'application : calcul de la valeur foncière d'une société à partir d'éléments comptables

Tirer parti des exonérations et des mesures de réduction

• Constructions nouvelles, additions de constructions, logements sociaux, installations antipollution…
• Vacance et inexploitation
Étude de cas : déceler les erreurs et réussir le dépôt d'une réclamation
• La contestation
• Le choix entre administration et justice
• Les modalités de recours

Public concerné

• Responsables fiscaux et financiers
• Responsables comptables
• Avocas, experts-comptables et leurs collaborateurs
• Toute personne gérant le patrimoine immobilier de l'entreprise

Prérequis

Avoir des connaissances de base en taxes locales ou avoir suivi " CET et taxe foncière - Niveau 1 " (code 30117).

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
CET et taxe foncière - Niveau 1 (code 8630117)

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Contribution économique territoriale - Niveau 2 (code 8630010)

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 24 et 25/03/2016
• » 23 et 24/06/2016
• » 29 et 30/08/2016
• » 12 et 13/12/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

Je conseille cette formation qui aborde de façon très complète le calcul de la base d'imposition de la TFPB, et qui est très bien menée par M. Decombe. Aurore D.
ERILIA Très bonne formation, tous les éléments essentiels ont été présentés de façon claire et pédagogique. J'ai désormais les connaissances nécessaire pour traiter ce sujet dans l'entreprise pour laquelle je travaille. Melanie D.
TIGF