Formation Droit à Toulouse

...Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douanier Définir une stratégie douanière Connaître les recours légaux possibles Objectifs Maîtriser...

...Objectifs Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense...

...Le renouvellement - offre et demande b. La restitution des locaux en fin de bail c. Le contentieux des baux commerciaux...

...de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles : - clauses obligatoires et clauses illicites...

...individuel à responsabilité limitée ? 7) Le régime fiscal de l'EIRL 8) Le régime social de l'EIRL 9) Savoir simuler l'impact fiscal et social du choix du statut d'EIRL 10)...

...coûts et paiement 4)Suivi de la procédure Suivi du dossier, règles à respecter pour gagner en efficacité Gérer et maitriser les relations avec les huissiers...

...Obligations de l’expert Les obligations juridiques Les obligations déontologiques Les obligations sociales Les obligations fiscales 7. Les étapes procédurales... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de police, Tribunal de grande instance, Affaires européennes...

...LES JURIDICTIONS D APPEL A/ La Cour d Appel civile B/ La Cour d appel statuant au pénal L'appel correctionnel L'appel criminel C/ La cour administrative... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de grande instance, Juridiction civiles, Tribunal de police...

...en charge du suivi et de la gestion des brevets, des dessins et des modèles. Un niveau Bac +2 est demandé pour pouvoir y participer. I. La notion de propriété... Apprenez-en plus à propos de: Protection d'une marque, Gestion de modèles industriels, Propriété industrielle...

...identification. limite à la diffusion (secteurs interdits, temps de publicité, contenu de publicité) La radio privée et publique L’affichage Internet Les...

...(les cas dans lesquels la rémunération est due - jurisprudences) § La Rédaction et la révocabilité § La Responsabilité du mandant et celle du mandataire III... Apprenez-en plus à propos de: Compromis de vente, Droit immobilier, Prix de l'immobilier...

...Les différents écrits juridiques et judiciaires La consultation juridique La note juridique L'acte juridique ou judiciaire Le courrier professionnel...

...Les dérogations aux règles générales (article 29) Elaborer le cahier des charges précis et adapté Définir les besoins avec précision Utiliser des normes...

...cas d’ouverture et avantages comparatifs des procédures Le système d’acquisition dynamique Comment se déroule la procédure :. marchés de fournitures courantes...

...collectivité ou administration. Tests Préliminaires Les aptitudes pédagogiques du stagiaire sont évaluées par une série de tests Notions préliminaires... Apprenez-en plus à propos de: Transmission de connaissances juridiques, Formation Juridique, Capacité pédagogique...