Formation Droit Public à Toulouse

...normes, documents contractuels. La justification : les motifs sur lesquels se fonde l’entreprise pour demander une indemnité compensatrice... Apprenez-en plus à propos de: Rédaction d'un dossier de réclamation, Soutenance d'une réclamation, Montage d'un dossier de réclamation...

...les principes et la pratique» • Présentations / Tour de table, énoncé des attentes • Quizz* : vos compétence Marchés Publics • Les 4 compétences... Apprenez-en plus à propos de: Aspects juridiques des marchés publics, Marchés publics, Code des marchés publics...

...vocabulaire spécifique aux marchés publics Le fondement des règles relatives aux marchés publics Le contentieux des marchés publics 2) Le champ d'application...

...» Respecter les obligations légales Le rôle et les pouvoirs des organes de gestion. Les actes de gestion courante. Le droit à l'information des actionnaires... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...dans les marchés publics et privés, de sa préparation à sa clôture. La période post-contractuelle... Apprenez-en plus à propos de: Liens contractuels, Responsabilité pénale, Préparation d'un chantier...

...(procédures adaptées, appels d’offres) Les marchés de formation (art. 30 du CMP) Les groupements momentanés d’entreprises - Les sous-traitants Comprendre... Apprenez-en plus à propos de: Mémoire technique, Marchés publics, Marchés de formation...

...Objectifs: Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public. Objectifs Comprendre et analyser les implications...

...avec le code des marchés publics : Connaître les principes généraux de la commande publique Connaître les procédures classiques utilisées en marchés publics...

...Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière. Objectifs Assimiler les notions de base du contrat administratif... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...le dossier de consultation des entreprises (DCE), les pièces constitutives Etude de cas : exemple d’un DCE - Décrypter les principaux documents administratifs...

...Savoir constituer un dossier de candidature ou d'appel d'offre. Comprendre le processus de soumission aux appels d'offres dématérialisés. Organiser le... Apprenez-en plus à propos de: Jugement des offres, Marchés publics, Dévolution des marchés...

...Rédiger un arrêté préfectoral dans la forme administrative...

...la juridiction administrative Savoir engager un recours Se familiariser avec les étapes du contentieux Savoir quels sont les matières/types de contentieux...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le formalise de la délivrance du permis de construire 2) Les recours possibles...

...offre indicative. toutes les phases de l’A.O.O.. mise en concurrence obligatoire. méthodologie et choix du ou des titulaires. avantages pour l’acheteur...