Formation Droit (82) Tarn-et-Garonne

...L'avant mariageLa liberté du mariageLes effets des fiançailles - La formation du mariage Les conditions de fond du mariageLes conditions de forme du mariageLa... Apprenez-en plus à propos de: Formation du mariage, Procédure de divorce, Droit de la famille...

...le formateur afin de personnaliser votre formation.Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes... Apprenez-en plus à propos de: Processus de création, Ensemble des sociétés, Droit des sociétés...

...essentielles des contrats Après-midi Organiser le contrat : les clauses principales Préambule et glossaireLes documents contractuelsL'objet du contratLes... Apprenez-en plus à propos de: Critères de qualification, Prévenir les litiges, Prévention des risques...

...compteLes impacts de la Directive MIF IILutter contre la fraude Après-midi Les responsabilités du banquier Responsabilité civile et pénaleContentieux sur... Apprenez-en plus à propos de: Gestion d'un compte bancaire, Gestion des risques, Environnement bancaire...

...et principes générauxL'administration d'état et les personnes publiques Après-midi Les principes juridiques relatifs à l'activité administrative Aspects... Apprenez-en plus à propos de: Service public, Administration d'état, Activité administrative...

...juridique du droit successoral L'ouverture de la successionLes qualités requises pour succéderL'action en pétition d'hérédité Après-midi Définir les droits... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine successoral, Environnement juridique, Renonciation à la succession...

...agréé JOUR 2 Comprendre les notions fondamentales Distinguer les produits en droit acquittés et ceux en suspension de droitLes spécificités relatives à... Apprenez-en plus à propos de: Analyser le statut fiscal, Comprendre l'environnement, Distinguer les produits...

...congés traditionnels et exceptionnelsLes cas d'absence au travailLe respect du règlement intérieur Comprendre le fonctionnement des aménagements du temps... Apprenez-en plus à propos de: Conditions de travail, Contrat de Travail, Sanction disciplinaire...

...être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Définition et caractéristiques du droit du travail Les sources du droit du travail :... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Contrôle de l'emploi, Les sources légales-...

...travail ou de trajet Le règlement au sein de l'organisationLes clauses définies dans le contrat de travailLe protocole transactionnelLes cas de démission... Apprenez-en plus à propos de: Contrats de travail temporaire, Notions de sécurité, Licenciement économique...

...convention collective VS les accords collectifsLe règlement intérieurLe contrat de travail Après-midi Le contrat de travailLe cadre de l'embaucheAdapter... Apprenez-en plus à propos de: Types de contrat, Convention collective, Contrat de Travail...

...du Tribunal de Grande InstanceLes juridictions d'exceptionLe tribunal d'InstanceLe tribunal de commerceLe Conseil des Prud'hommesLa procédure commune... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions pénales, Expert judiciaire, Juridictions spécialisées...

...lancer une procédureRéunir les éléments essentielsConstituer son dossier JOUR 2 Matin Engager la phase judiciaire Connaître l'organisation judiciaireIdentifier... Apprenez-en plus à propos de: Démarches amiables, Engager la phase judiciaire, Suivre le dossier...

...du 29 janvierLes apports de la jurisprudence Distinguer la DSP et les marchés publics Examiner les principaux contrats de DSP Examiner l'opportunité... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Évaluation financière, Régie intéressée...

...Le NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé) : garantie globale, titulaire du régime, évolutions en matière de garanties, delt@-T, période de transition... Apprenez-en plus à propos de: Territoires fiscaux, Régimes particuliers, Titulaire du régime...

...seuils d'effectif applicables Analyser les nouvelles données de paie pour 2022 Les plafonds de la sécurité sociale pour 2022Connaître les avantages en... Apprenez-en plus à propos de: Réintégration sociale, Analyser les exonérations, Cotisations patronales...

...de l'entrepriseClasser et archiver les documentsMaîtrise des textes applicables, sources d'information et jurisprudence Après-midi Analyse des documents... Apprenez-en plus à propos de: Centraliser l'information, Textes applicables, Bordereau de communication...

...JOUR 1 Notions fondamentales : le contrat de travail Valeur juridiqueAccords de branche et conventions collectivesLe règlement intérieur et le pouvoir... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Conditions de travail, Valeur juridique...

...notion d'utilité publique Les biens potentiellement soumis à expropriation Quels types d'entités peuvent demander l'expropriation La procédure d'expropriation... Apprenez-en plus à propos de: Recours à l'expropriation, L'enquête parcellaire, Ordonnance d'expropriation...

...objectifs de l'écrit juridique et judiciaire 2) Technique de rédaction : Prendre possession du dossier Préparer la rédaction Structurer, organiser...