Formation Droit (82) Tarn-et-Garonne

...L'avant mariageLa liberté du mariageLes effets des fiançailles - La formation du mariage Les conditions de fond du mariageLes conditions de forme du mariageLa... Apprenez-en plus à propos de: Droit des personnes, Effets du mariage, Droit de la famille...

...le formateur afin de personnaliser votre formation.Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes... Apprenez-en plus à propos de: Ensemble des sociétés, Création d'une société, Droit des sociétés...

...essentielles des contrats Après-midi Organiser le contrat : les clauses principales Préambule et glossaireLes documents contractuelsL'objet du contratLes... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Prévenir les litiges, Conditions financières...

...compteLes impacts de la Directive MIF IILutter contre la fraude Après-midi Les responsabilités du banquier Responsabilité civile et pénaleContentieux sur... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des risques, Responsabilité civile, Supervision bancaire...

...et principes générauxL'administration d'état et les personnes publiques Après-midi Les principes juridiques relatifs à l'activité administrative Aspects... Apprenez-en plus à propos de: Police administrative, Service public, Justice administrative...

...juridique du droit successoral L'ouverture de la successionLes qualités requises pour succéderL'action en pétition d'hérédité Après-midi Définir les droits... Apprenez-en plus à propos de: Environnement juridique, Renonciation à la succession, Transmission des biens...

...agréé JOUR 2 Comprendre les notions fondamentales Distinguer les produits en droit acquittés et ceux en suspension de droitLes spécificités relatives à... Apprenez-en plus à propos de: Spécificités relatives, Comprendre l'environnement, Distinguer les produits...

...congés traditionnels et exceptionnelsLes cas d'absence au travailLe respect du règlement intérieur Comprendre le fonctionnement des aménagements du temps... Apprenez-en plus à propos de: Gestion de l'exécution, Sanction disciplinaire, Contrat de Travail...

...être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Définition et caractéristiques du droit du travail Les sources du droit du travail :... Apprenez-en plus à propos de: Contrôle de l'emploi, Protection des femmes, Contrat de Travail...

...travail ou de trajet Le règlement au sein de l'organisationLes clauses définies dans le contrat de travailLe protocole transactionnelLes cas de démission... Apprenez-en plus à propos de: Accidents du travail, Notions de sécurité, Protocole transactionnel...

...convention collective VS les accords collectifsLe règlement intérieurLe contrat de travail Après-midi Le contrat de travailLe cadre de l'embaucheAdapter... Apprenez-en plus à propos de: Types de contrat, Convention collective, Contrat de Travail...

...du Tribunal de Grande InstanceLes juridictions d'exceptionLe tribunal d'InstanceLe tribunal de commerceLe Conseil des Prud'hommesLa procédure commune... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions spécialisées, Tribunal des conflits, Expert judiciaire...

...lancer une procédureRéunir les éléments essentielsConstituer son dossier JOUR 2 Matin Engager la phase judiciaire Connaître l'organisation judiciaireIdentifier... Apprenez-en plus à propos de: Organisation judiciaire, Décisions de justice, Suivre le dossier...

...du 29 janvierLes apports de la jurisprudence Distinguer la DSP et les marchés publics Examiner les principaux contrats de DSP Examiner l'opportunité... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Cadre juridique, Procédure normale...

...Le NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé) : garantie globale, titulaire du régime, évolutions en matière de garanties, delt@-T, période de transition... Apprenez-en plus à propos de: Régimes particuliers, Sécurité et la portée, Garantie globale...

...seuils d'effectif applicables Analyser les nouvelles données de paie pour 2022 Les plafonds de la sécurité sociale pour 2022Connaître les avantages en... Apprenez-en plus à propos de: Réintégration sociale, Cotisations patronales, Analyser les exonérations...

...de l'entrepriseClasser et archiver les documentsMaîtrise des textes applicables, sources d'information et jurisprudence Après-midi Analyse des documents... Apprenez-en plus à propos de: Secrétariat juridique, Centraliser l'information, Bordereau de communication...

...JOUR 1 Notions fondamentales : le contrat de travail Valeur juridiqueAccords de branche et conventions collectivesLe règlement intérieur et le pouvoir... Apprenez-en plus à propos de: Analyser les clauses établies, Conditions de travail, Valeur juridique...

...notion d'utilité publique Les biens potentiellement soumis à expropriation Quels types d'entités peuvent demander l'expropriation La procédure d'expropriation... Apprenez-en plus à propos de: L'enquête préalable, Recours à l'expropriation, Ordonnance d'expropriation...

...objectifs de l'écrit juridique et judiciaire 2) Technique de rédaction : Prendre possession du dossier Préparer la rédaction Structurer, organiser...