Devenir assistante juridique en droit des sociétés

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Connaître l'environnement juridique et les formes sociales communes à l'ensemble des sociétés
Acquérir les fondamentaux du droit des sociétés
Qu'est-ce qu'une société La législation en vigueur en FranceConnaître les différentes formes juridiques de sociétés
Après-midi
Analyser le processus de création d'une société
La constitution du contratLes conditions de fonds et de formes du contratLes sanctions encourues par la présence d'irrégularitésLa naissance de la personne morale et ses droits et devoirs
JOUR 2
Matin
Les acteurs sociaux de la société
L'associé : notions fondamentauxLes parts sociales de l'associéLes droits de l'associé envers la sociétéLe dirigeant social : notions fondamentalesLes modalités de désignation du dirigeant socialLes pouvoirs du dirigeant social Les responsabilités du dirigeant social Le commissaire aux comptes
Après-midi
Comprendre les mécaniques de dissolution et de restructuration des sociétés
La dissolution : notions fondamentalesLes restructurations : notions fondamentalesLes cas de restructuration spécifiques : fusion, scission, transformation et apport partiel d'actif
JOUR 3
Matin
Le principe de Société À Responsabilité Limitée (SARL)
Aspects généraux, enjeux, avantages, inconvénientsDirigeants sociaux, associés et responsabilitésL'engagement financier et le régime fiscal définiLes spécificités du régime social des dirigeantsTransmettre une SARLCas particulier de la SARL unipersonnelle
Le principe de Société Anonyme
Aspects généraux, enjeux, avantages et inconvénientsNotion d'actionnariat et de capital de la SALa gouvernance : cas de structure classique ou de SA à directoireLa question de la responsabilitéPrincipes de fonctionnement et responsabilités d'une SALes spécificités du régime social des dirigeantsLe régime fiscal de la SA et de ses dirigeantsTransmettre une SALes avantages et les inconvénients de la SA
Après-midi
Le principe de Société par Actions Simplifiées
Aspects généraux, enjeux, avantages, inconvénientsL'actionnariat de la SAS et ses responsabilitésL'engagement financier et régime fiscal définiLes dirigeants sociaux : responsabilités et régime socialLe fonctionnement de la SASTransmettre une SASDistinguer la SAS des autres formes socialesCas particulier de la SAS Unipersonnelle
La gestion des comptes annuels
La qualité des comptes annuels et leur dépôtLes différentes formes de communication : au commissaire aux comptes, aux associés et actionnaires, au comité d'entrepriseLe résultat après impôt et son affectationLa publicité imposée aux sociétés cotées
JOUR 4
Matin
Assurer la gestion secrétariat juridique des SA
Les types de convocation à l'AGLa réunion en AG ordinairesLe vote des actionnairesTermes techniques : notions de quorum et de majoritéL'établissement d'un tableau de bord des actions pré et post AG
Après-midi
Assurer la gestion secrétariat juridique des SARL
Les formes variées d'assemblées d'associés et la communication des documentsConvocation, tenue et décisions des associés lors des AGLe dépôt des comptes sociauxLa sanction des règles concernant les assemblées d'associésL'établissement d'un tableau de bord des actions pré et post AG
Assurer la gestion secrétariat juridique des SAS
Le régime et les modalités des décisions collectives (à l''unanimité, obligatoires et aux conditions statutaires)Le mode de consultation des associés

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.