La délégation de service public
Formation
À Montauban
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Montauban
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Durée
2 Jours
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Identifier les différentes formes de DSPDévelopper les compétences professionnelles.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Tout public
Aucun
Attestation Qualiopi
Vous êtes contacté par un conseiller en formation qui va répondre à vos questions
Les Avis
Les exploits du centre
Toutes les formations sont actualisées
L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois
Ce centre est avec Emagister depuis 3 ans.
Les matières
- Cadre juridique
- Régie intéressée
- Marchés publics
- Procédure normale
- Évaluation financière
Le programme
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Décrire le cadre juridique de la DSP
Définition de la DSPLes DSP : concession, affermage, régie intéressée, géranceLa loi MURCEFL'ordonnance du 29 janvierLes apports de la jurisprudence
Distinguer la DSP et les marchés publics
Examiner les principaux contrats de DSP
Examiner l'opportunité de la DSP
Ses enjeuxL'intérêt de ce mode de gestionProcédure normaleEn cas de dispense de procédure
Après-midi
Identifier et évaluer des besoins en matière de DSP
Identification des besoinsEvaluation financière
Identifier les principaux éléments devant figurer dans le contrat
Clauses essentielles à insérer au contratPérimètre du service déléguéRémunération du délégataireRelations financières
Décrire l'intérêt général et les obligations du délégataire
Jour 2
Matin
Négocier avec le candidat
Examiner les critères de choix du délégataire
Examiner l'exécution du contrat
Contenu de la conventionLes avenants : légalité et procédure
Après-midi
Identifier les outils de contrôle
Cadre réglementaireRespect des engagements
Examiner le contentieux inhérent aux DSP
Gérer la fin du contrat
Résiliation et éventuelle indemnisation du délégataireAnnulationProlongation
Examiner les cas spécifiques
AssociationsSociétés d'économie mixteLe sport en France
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
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