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Formation Droit Public
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...en marchés publics peut se déplacer sur toute la France, Corse et Dom Tom au travers de notre réseau d'organismes de formation implantés à Paris...
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...Vous connaîtrez les règles du code des marchés publics. Vous serez capable de préparer une offre pertinente et recevable sur le plan administratif... Apprenez-en plus à propos de: Codes des marchés publics, Bases juridiques, Notions sur la dématerialisation...
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...Présentation des différentes branches du droit (droit civil, droit pénal, droit social, droit commercial, droit constitutionnel, droit administratif Droit...
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...Corse et Dom Tom.Kouros dispose aussi de neuf implantations nationales à a Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Nantes et Lille... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Mémoire technique, Marchés de formation...
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...Objectifs pédagogiques Identifier les différentes structures juridiques Choisir une forme de société en fonction du cadre juridique, fiscal et social Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...aux livraisons et acquisitions intra-communautaires de biens Le contrôle via le mécanisme du filet de sécurité. Le rôle du numéro d’identification à la TVA...
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...à intégrer. Analyser les principaux droits et obligations Tout public Les fondements du droit de la fonction publique française Définition de la notion...
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...de formation implantés à Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Nantes et Lille.Vous pouvez aussi decouvrir notre offre complète...
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...dernières nouveautés relatives à la rupture conventionnelle individuelle. Rupture conventionnelle : rappel du dispositif et de la procédure à respecter Les caractéristiques...
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...L'administration d'état décentralisée personnes publiques spécialisées La réglementation juridique de l'activité administrative Généralité Les sources...
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...de l‘union Les clauses finales Protocoles et annexe I et II Les propositions de la convention Création de la devise de l'union : « Pour une Europe unie...
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...Le contexte et l'impact de la réglementation bancaire Bâle II &III La réglementation Solvency I Ses objectifs. Les principes à mettre en œuvre...
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...et commerciales Définir le concept de secrétariat juridique des sociétés et la fonction de « paralégal » Comprendre la notion de personnalité morale et... Apprenez-en plus à propos de: Sociétés commerciales...
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...téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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