Comprendre La Constitution Européenne Et ses Enjeux
Formation
À
Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
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Méthodologie
En intra entreprise
-
Durée
2 Jours
Objectifs: Connaître le fonctionnement constitutionnel de l'Europe. Saisir l'enjeu de cette Constitution. Comprendre sa cohérence à l'union européenne. Nouveaux objectifs fixés par l'Union
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Les matières
- Constitution
Professeurs
Françoise Stammler
formatrice
Le programme
Le contenu
- Dispositions fondamentales de la Constitution
- Charte des droits fondamentaux
- Les politiques de l‘union
- Les clauses finales
- Protocoles et annexe I et II
Les propositions de la convention
- Création de la devise de l'union : « Pour une Europe unie dans la diversité »
- L'institution d'un Président du conseil européen et d'un ministre des affaires étrangères de l'union
- L‘introduction d'une possibilité de retrait
Historique des traités signés ou textes de référence
- 1957 : traité de Rome
- 1986 : acte unique
- 1992 : traité de Maastricht
- 1997 : traité d'Amsterdam
- 2000 : traité de Nice
- 2004 : traité établissant une Constitution européenne
- 2007 : traité de Lisbonne
Conclusion
- Vers une Europe constitutionnellement unie
Annexes
- Tableaux des ratifications par pays
- La carte simplifiée des ratifications
- Analyse de l'ensemble des ratifications par voie parlementaire ou référendaire
- Bibliographie et liens divers
Comprendre La Constitution Européenne Et ses Enjeux