Comprendre La Constitution Européenne Et ses Enjeux

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Connaître le fonctionnement constitutionnel de l'Europe. Saisir l'enjeu de cette Constitution. Comprendre sa cohérence à l'union européenne. Nouveaux objectifs fixés par l'Union

Précisions importantes

Modalité Formation continue

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Les Avis

Les matières

  • Constitution

Professeurs

Françoise Stammler

Françoise Stammler

formatrice

Le programme

Le contenu

  • Dispositions fondamentales de la Constitution
  • Charte des droits fondamentaux
  • Les politiques de l‘union
  • Les clauses finales
  • Protocoles et annexe I et II

Les propositions de la convention

  • Création de la devise de l'union : « Pour une Europe unie dans la diversité »
  • L'institution d'un Président du conseil européen et d'un ministre des affaires étrangères de l'union
  • L‘introduction d'une possibilité de retrait

Historique des traités signés ou textes de référence

  • 1957 : traité de Rome
  • 1986 : acte unique
  • 1992 : traité de Maastricht
  • 1997 : traité d'Amsterdam
  • 2000 : traité de Nice
  • 2004 : traité établissant une Constitution européenne
  • 2007 : traité de Lisbonne

Conclusion

  • Vers une Europe constitutionnellement unie

Annexes

  • Tableaux des ratifications par pays
  • La carte simplifiée des ratifications
  • Analyse de l'ensemble des ratifications par voie parlementaire ou référendaire
  • Bibliographie et liens divers

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