Formation Droit à Issy Les Moulineaux

...3/ La vie juridique de la société Rôle des organes de gestion : PDG, Président du CA, DG. Pouvoirs du conseil d'administration. Conventions libres... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...seront également abordés.La formation inclut des cours théoriques et des mises en situation afin que les participants puissent s’approprier les méthodes et outils enseignés... Apprenez-en plus à propos de: Conventions collectives, Droit du travail, Clauses contractuelles...

...de sociétés Quels liens ? Quelle structure ? Conséquences en droit social, fiscal, pénal, bancaire, etc... La consolidation des comptes Les conventions règlementées... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Date d'entrée en vigueur, durée. Prix et modalités de révision du prix. Délais de règlement, délais et lieu de livraison. Transfert de propriété et risques...

...opportunité délai Les concentrations communautaires Définir les opérations concernées Calculer les seuils communautaires Contrôle des concentrations... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...

...Les sanctions pénales induites. 4/ Les responsabilités pratiques en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle La notion de temps de travail effectif...

...I/ Le cadre juridique de l image L article 9 du Code civil La protection de l image des biens et des personnes L utilisation de l image II/ Les autorisations...

...des compétences des salariés. Le compte personnel formation : Mode d’acquisition des heures au compteur. Mobilisation du CPF par le salarié... Apprenez-en plus à propos de: Entretien professionnel...

...le fournisseur et le distributeur Le développement de la relation entre le fournisseur et le distributeur 4) La vente et la prestation de service entre...

...de donner des réponses justes et fiables en articulant : Code du travail, conventions et accords collectifs, règlement intérieur, chartes et usages... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...de crédit et son client consommateur - La protection lors de la conclusion d'une convention de compte La protection lors du fonctionnement du compte...

...utiliser les sources du droit du travail ; identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines ; savoir chercher l'information...

...liées aux cessions de titres 6) Les formalités spécifiques aux activités règlementées...

...3/ Identifier les procédures collectives existantes Les procédures amiables et judiciaires : le mandat ad hoc ; la conciliation ; la sauvegarde...

...La clôture du compte 5) Le crédit Le crédit à la consommation et la protection du consommateur Le crédit immobilier et la protection du consommateur Le...

...Utiliser efficacement le règlement intérieur. 2 - Sécuriser le recours aux CDD, à l'intérim et à la sous-traitance Utiliser le CDD à bon escient... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Les facteurs de choix La législation française des sociétés Les différentes variétés de sociétés 2) Le tronc commun du droit des sociétés 21...

...Comment faire fonctionner l’Instance de Coordination ? 4/ Sécuriser la consultation du CE et/ou du CHSCT Identifier les nouveaux thèmes de consultation...

...congés et ponts Les accidents du travail Les accidents de trajet Le règlement et la discipline dans l entreprise La discrimination Les clauses du contrat...

...Les clauses obligatoires, facultatives, interdites. La période d'essai : Quelle durée ? Quelle procédure ? Quelles sont les modifications que l'employeur peut imposer... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...