Formation Droit à Issy Les Moulineaux

...américains Mesurer les obligations de notification Apprécier les critères de contrôle Les autorités américaines de la concurrence et les procédures applicables...

...Obligation de confidentialité. Force majeure, résiliation.Règlement des litiges. Exercice : Corriger les lacunes d'un contrat commercial. 3/ Anticiper... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

...Le contrat d'intégration de logiciels Le statut des logiciels libres Les différents intervenants : Le constructeur, L'éditeur, Le revendeur...

...de l'Emploi et ses assouplissements. Modifier sans risque le contrat de travail : changement de politique salariale, de lieu de travail, d'horaires… Quid... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...mise en jeu de la responsabilité du transporteur Le transport maritime : contrat, obligations des parties et responsabilité du transporteur Le transport aérien...

...les pratiques commerciales "faites-ne faites pas". 3/ Détecter les pièges et évaluer les risques du contrat commercial Détecter les pièges dans la rédaction des contrats...

...une obligation de contracter 4) La formation du contrat L'existence du contrat La validité du contrat 5 ) Savoir identifier le type de contrat L'architecture...

...utiliser les sources du droit du travail ; identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines ; savoir chercher l'information... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Le contrat de dépôt CHAPITRE 2 : LE DROIT COMMERCIAL 21. Les règles générales applicables aux commerçants 22. Les effets de commerce et les effets financiers 23...

...3/ Construction d’activités de contrôle robustes/cycles de contrôle interne achat/vente et environnement du contrôle Structuration des manuels de contrôle...

...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l'entreprise...

...par fonction : Achats, SI, Comptabilité, Finances, etc. Mise en situation Exercices d'analyse de fraudes 3/ Identifier, détecter des fraudes Connaître...

...motif, procédure... D/ Appliquer la rupture conventionnelle homologuée. 6) Le contentieux prud'homal...

...2/ Identifier les impacts sur les règles d’information / consultation du CE Regroupement des consultations du CE. Délais de consultation, recours aux expertises...

...Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Propos introductifs Le...

...Utiliser le dialogue compétitif : échanges avec les candidats et réception des offres successives. Recevoir l'offre finale : documents constitutifs...

...salarié L introduction de virus dans le système informatique Le cas des blogs et autres sites personnels du salarié Biométrie et géolocalisation Le dispositif...

...Nouveau thème de négociation sur la préservation ou le développement de l'emploi. De nouveaux aménagements pour les IRP. De nouveaux droits syndicaux...

...Identifier le cadre juridique du DPU Maitriser la mise en œuvre Sécuriser et limiter les risques juridiques Objectifs Identifier le cadre juridique...

...La livraison ses risques et l'Incoterm 2010. Le produit, ses limites, la garantie. La force majeure, le hardship. 3/ Gérer vos clauses à haut risques Comprendre...