Maîtriser les risques juridiques de vos contrats à l'international

Le programme de la formation

1/ Sécuriser votre offre à l'international

• La formation du contrat.
• Importance des échanges oraux et écrits.
• Comprendre les spécificités des avants contrats MOU, LOI…
• Identifier qui a le pouvoir d'engager la société.
• Insérer les clauses clés pour préserver vos intérêts.

• L'entrée en vigueur du contrat.
• Le mirage de la réserve de propriété à l'international.
• La livraison ses risques et l'Incoterm 2010.
• Le produit, ses limites, la garantie.
• La force majeure, le hardship.

• Comprendre la différence entre pénalités et liquidates damages.
• Identifier et limiter les risques en matière de responsabilités (CAP).
• Maîtriser les clause atypiques :
  • endorsment, waiver, novation…

• Comprendre les différents types de garanties bancaires.
• Savoir analyser le risque politique et fiscal.
• Adapter vos moyens de paiement au binôme pays/client.

• Savoir anticiper les risques de litiges.
• Gérer un litige.
• Sortir d'un litige :
  • le règlement amiable à l'international ;
  • l'arbitrage international.
• Comment alimenter le dossier litiges.

• Contrat de vente.
• Contrat d'agent, de distribution.
• Contrat de licence, transfert de technologie.
• Contrat de joint-venture.