L'essentiel du droit du travail pour les représentants du personnel

Le programme de la formation

1/ Savoir où et comment chercher l'information

• Utiliser les différentes sources de droit.
• Bien comprendre leur articulation.
• Bien utiliser sa convention collective.
• Répertorier tous les accords et les usages de l'entreprise.
• Savoir chercher l'information (publication, sites Internet…).

• Les formes de contrats possibles : CDI, CDD, temps partiel.
• Les clauses obligatoires, facultatives, interdites.
• La période d'essai : Quelle durée ? Quelle procédure ?
• Quelles sont les modifications que l'employeur peut imposer ?
• Les règles en matière de CDD et d'intérim (durée maxi, successions, salaire mini,…).

• Durée du travail : limites, heures supplémentaires…
• Congés payés : acquisition, fixation, paiement…
• Maladie, maternité…, ce qu'il faut savoir.
• Droit disciplinaire : la procédure, les limites du pouvoir de l'employeur.

• Pour quels motifs un salarié peut-il être licencié ?
• Démission, licenciement, rupture conventionnelle homologuée… : quelles conséquences ?
• Le rôle des IRP dans la procédure de licenciement.

• Quelle attitude adopter dans le cas de plainte pour harcèlement ?
• Discrimination, libertés individuelles : agir avec discernement.
• Se repérer dans l'organisation juridictionnelle française.
• Quand contacter l'inspection du travail ?
• Quand et comment saisir le conseil des prud'hommes ?