Formation Contentieux

...L’organisation des tribunaux en France L’avocat et l’huissier : rôle et mission Le traitement amiable des différends 2- Les mesures conservatoires prises... Apprenez-en plus à propos de: Amiable des différends, Biens incorporels, Environnement judiciaire...

...La formation que vous propose MB territorial vous aiderez à sécuriser vos démarches contentieuses : de la prévention des litiges aux procédures contentieuses... Apprenez-en plus à propos de: Cadre légal, Travailleurs sociaux...

... couvrent notamment le secrétariat juridique des sociétés, l’organisation de conseils et d’assemblées, le suivi de contrats et de contentieux et les contacts avec les conseils extérieurs....

...Objectifs Connaître l’encadrement légal et réglementaire du Revenu de Solidarité Active Identifier les principaux objets de contentieux liés à l’allocation RSA Gérer le contentieux du RSA et prévenir les risques juridiques... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Législation sociale, Aide aux personnes...

...Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douanier Définir une stratégie douanière Connaître les recours légaux possibles...

...Vos activités professionnelles ont un lien avec le RSA (Revenu de Solidarité Active) et son suivi ? MB Formation vous propose une formation de deux jours concernant le cadre et les procédures contentieuses liées au RSA. Grâce à cette formation, vous mettrez à jour vos connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Travail social, Prévention des risques, Sanction pénale...

...organiser une démarche contentieuse performante pour optimiser le recouvrement des impayés auprès de clients entreprises assurer le suivi des actions juridiques externalisées s'initier à la législation relative aux traitements amiable et judiciaire des entreprises en difficulté aux fins...

...Objectifs Savoir gérer un contentieux relatif aux documents et autorisations d’urbanisme Faire le point sur les autorisations d’urbanisme Maîtriser les différents contentieux d’urbanisme (administratif, civil ou pénal) Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Permis de construire, Aménageur urbaniste, Aménagement du paysage...

...Objectifs Maîtriser les concepts fondamentaux du contentieux administratif Opérer une qualification juridique des faits et savoir interpréter une décision juridictionnelle Etre en mesure d’assurer une veille juridique... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Assistante maternelle, Contentieux administratif...

...Les décisions rendues par la CNIL, la pratique sur le terrain, et la jurisprudence du Conseil d’Etat démontrent que la gestion du contentieux avec la CNIL est complexe et délicate. Aux risques financiers et légaux s'ajoutent le risque opérationnel (la CNIL peut ordonner la suspension du traitement... Apprenez-en plus à propos de: Loi informatique, Archivage électronique, Contrôle interne...

... anormal de gestion, mais aussi appréhender les procédures contentieuses en la matière pour bien les gérer le moment venu...

...Objectifs Cerner les possibilités de remise en cause du contrat Décrypter les sollicitations possibles Maitriser la rupture du contrat Pour quel public ? Avocat ou conseil juridique Notaire Directeur ou responsable juridique Juriste Directeur ou responsable du contentieux Les plus Les conseils... Apprenez-en plus à propos de: Conseil juridique, Responsable de département, Rupture de contrat...

...Objectifs Savoir identifier le juge compétent selon les aides sociales Connaître la procédure contentieuse devant chaque juridiction Appréhender les stratégies contentieuses... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Législation sociale, Personnes âgées...

... public Conditions d'Accès Pas de prérequis Programme d'Études 1)Définir le contentieux judiciaire Situer le contentieux dans son contexte juridique...

... compétences en termes de droit privé processuel. Vous étudierez ainsi les matières juridiques suivantes : contentieux civil, contentieux pénal, contentieux social, contentieux des étrangers, contentieux européen, contentieux de l’indemnisation… Le Master vise à vous former à utiliser les outils permettant... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la procédure de la civil, Contentieux européen, Droit des affaires et fiscalité...

... les recours contentieux. La formation est dispensée par un praticien spécialisé dans les opérations d’urbanisme. De plus, des exercices pratiques vous permettront de bien comprendre la procédure à respecter afin de garantir la conformité de l’élaboration de l’autorisation d’urbanisme.... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Collectivité publique, Contentieux administratif...

... conditions ? De quelles manières ? Comment suivre efficacement une expertise judiciaire ? Pratique du contentieux en assurance construction Comment gérer... Apprenez-en plus à propos de: Expertise judiciaire, Génie civil, Assurance construction...

... de financements. Vous verrez les changements qui apparaitront, de la convention tripartite aux CPOM. Vous en ferez un bilan et vous étudierez comment procéder à ce passage en toute conformité. La formation abordera les thèmes suivants : prestation, gestion budgétaire, pluri annualité, diagnostic, contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Ingénierie financière, Convention tripartite, Gestion budgétaire...

...1 – Résidentiel : Hôtellerie, Restauration, Exploitants de résidences gérées (tourisme, service séniors, étudiants), Résidentiel haut de gamme 2 – Tertiaire... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Gestion immobilière, Droit immobilier...

...diverses dispositions de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme Les suites de la loi ALUR Les SCOT : périmètre, élaboration et contenu Le SDRIF... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Juridiction administrative, Contentieux administratif...