Formation Collectivités locales à Saint Denis

...instruments Maîtriser la structure adoptée : droits et obligations Connaître l’adaptation de la structure Personnel des services fonciers et d'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Association et syndicats, Collectivités territoriales...

...Caractère d’ordre public Organisation juridique différente Opportunité de la division Technique de la division en volumes L’état descriptif de division... Apprenez-en plus à propos de: Cahier des charges, Collectivités territoriales, Divisions complexes...

...de police Le domaine privé routier Les chemins ruraux, contingence légale et conséquences Les voies des lotissements et leur possible rétrocession Les... Apprenez-en plus à propos de: Gestion de la voirie, Collectivités locales, Collectivité publique...

...2012 et de la loi ALUR Obtenir l’exécution de la sanction Personnel des services de l’urbanisme et/ou du contentieux Candidats pétitionnaires et constructeurs... Apprenez-en plus à propos de: Infractions et pénalités fiscales, Sanction pénale, Droit pénal...

...des dossiers pour septembre 2015 L’importance du diagnostic préalable Les points essentiels du diagnostic technique L’estimation financière des travaux... Apprenez-en plus à propos de: Handicap physique, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...nouvelle liste d’ampleur La nouvelle DIA L’instruction complète, droit de visite et d’information La compétence déléguée ou non : poids de l’EPCI existant... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droits de préemption, Préemption commerciale...

...de propriété La délimitation et le bornage La protection du chemin rural La police de la conservation La police de la circulation et du stationnement Travaux... Apprenez-en plus à propos de: Domaine privé, Collectivités locales, Cadre juridique...

...et l'utilisation du domaine public Appréhender le mode de fixation de la redevance Comprendre les spécificités liées aux autorisations complexes Maîtriser... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Domaine public, Réglementation de la propriété immobilière...

...d'évaluation des terrains à bâtir Comprendre les mécanismes de valorisation de ces terrains Etre en mesure de choisir la méthode la plus adaptée Appréhender... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités locales...

...autres documents d’urbanisme ? Les régimes d’autorisation impactés par le SCOT Les régimes de protection issus du droit de l’environnement L’urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Droit de l'urbanisme...

...« Fiscale » Les modes de calcul La prise en compte des déductions Focus sur les points d'achoppement actuels L'état descriptif de division Définition et... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...Responsable urbanisme Responsable étude Chargé d'étude urbanisme Responsable développement économique DGS DGA Directeur bureau d'étude Juriste Responsable... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Droit de l'urbanisation, Collectivités territoriales...

...importance du rôle du notaire L’ouverture des offres Le PV d’ouverture des offres, Le principe d’égalité entre les parties Formes et contenu des documents... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Domaine public, Collectivités territoriales...

...de rétrocession et l'abandon de la jurisprudence Bour LES SUITES DE LA DECISION DE PREEMPTION Le choix du vendeur Obligation d'informer le vendeur... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier...

...Engagement de construire dans les 4 ans Engagement de revente dans les 5 ans Articulation des deux engagements... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier, Collectivités locales...

...pollution, construction, remblais Les études de pollutions Les études de réseaux : la réglementation concernant les DR et les DICT Le sort des plantations... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Gestion foncière...

...réglementaire et urbanisme opérationnel Comprendre les incidences de la loi ALUR sur l'urbanisme opérationnel Choisir la procédure d’urbanisme opérationnel... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

...plans d'urbanisme opérationnel Composition urbaine Schémas de secteur Permis d'aménager Les plans de voirie AVP et projet Les plans d'architecture APS... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Réglementation de la propriété immobilière, Droit de l'urbanisme...

...Champ d'application du bail emphytéotique administratif Rappel des objectifs poursuivis Mission de service public Réalisation d'une opération d'intérêt... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités locales, Collectivité publique...

...des fonds Les modes de protection des servitudes Régime des servitudes sur le domaine public L’intérêt du domaine et non du fonds L’absence de droit pérenne... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Domaine prublic, Collectivités locales...