Formation continue Droit Privé

...de cabinets conseils Juristes 1) la confrontation du droit de la PI avec le droit de la concurrence : étude de la problématique et méthodes de résolution... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...Tous ceux qui sont confrontés sans cesse aux notions de droits d'auteur. Atelier théorique Découverte du fonctionnement des lois françaises sur le travail... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur, Droit d'auteur, Statue d'artiste...

...Il en va de même pour les héritiers réservataires...

...l’État prélève des impôts appelés « droits de succession »...

...responsables juridiques Programme : La réglementation de la publicité Publicité et mentions légales Publicité mensongère Publicité comparative :...

...Tous ceux qui sont confrontés sans cesse aux notions de droits d'auteur. Droit et entreprise Droit des affaires, droit du travail Principe de la jurisprudence... Apprenez-en plus à propos de: Droit d'auteur, Histoire culturelle...

...juridique trop lent par rapport au calendrier du business Savoir combiner les approches juridiques et la négociation Définitions Innovation... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil...

...est un régime juridique qui permet d’organiser la vie commune de deux individus. Sur quelles bases ? Dans quelles conditions ? Dans quel but...

...middle office agents de banques, responsables d'agences, back office, gestionnaires de patrimoine, middle office Programme : Acteurs et...

...Objectifs: définir les notions de testateur et de légataire. expliquer ce qu'est la révocation d'un testament déterminer les cas de caducité des legs...

...ou à une autre personne physique, ou morale, par exemple une association qu’elle souhaite favoriser. L’acte de donner est cependant régi par des règles...

...Objectifs: distinguer les différentes saisies conservatoires définir les procédures de saisie conservatoire et de sûreté judiciaire. connaître et anticiper leurs effets...

...à l’aide d’études de cas. PROGRAMME Le mandat est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre personne (le mandataire) le pouvoir de...

...expliquer la hiérarchisation et le fonctionnement des ordres héréditaires. PROGRAMME À son décès, une personne laisse dans la plupart des cas...

...expliquer les modalités de réalisation du partage successoral. PROGRAMME L’héritier qui accepte une succession peut l’accepter purement et simplement...

...Objectifs: définir les notions de testament, testateur, légataire, legs. lister les formes autorisées de testament et leur contenu. maîtriser les principes de base des testaments...

...Objectifs: maîtriser les termes techniques relatifs aux donations. lister les différentes formes de donations. énumérer les caractéristiques de chaque donation...

...comprendre les notions de créances et de dettes des indivisaires à l’égard de l’indivision, - cerner les conséquences de l’indivision sur la situation des créanciers...

...Objectifs: présenter les différents régimes matrimoniaux. maîtriser les différents aspects du régime légal de communauté réduite aux acquêts. Programme...

...séparation de biens est un régime où chaque époux est libre de gérer ses biens, de manière autonome et indépendante...