Formation continue Droit Privé

...consécutive à des obligations moins contraignantes que celles d’un couple marié. De plus, ils entretiennent des relations particulières avec les tiers...

...bonne gestion sont au coeur des métiers de la banque. Dans ce cadre, la prise d’une garantie personnelle comme la caution est souvent nécessaire...

...commerciales sont si variées qu’il n’est pas toujours aisé de les inventorier et d’en citer les principales particularités...

...Comment les repérer, les anticiper, les détecter ? C’est le but des différentes procédures préventives...

...collaborateurs des services comptables, contrôleurs internes, RAF, collaborateurs des cabinets d'expertise, contrôleurs de gestion auditeurs internes...

...Qui gèrera les biens communs ? Le régime matrimonial répond à ces questions en définissant les règles qui vont régir les relations des époux...

...PROGRAMME Au niveau fiscal, la France a signé des conventions avec des pays étrangers concernant les travailleurs limitrophes et les ressortissants franà§ais...

...Destinataires: agents des collectivités territoriales ayant à passer ce type de marché, responsables des achats dans le domaine des services agents des...

...les époux peuvent opter pour un régime matrimonial séparatiste ou pour le régime matrimonial de la participation aux acquêts...

...et la séparation de corps, qui met fin à l’obligation de vie commune sans annuler le mariage. Nous allons nous intéresser particulièrement au divorce pour...

...C’est le juge qui va statuer sur ces changements : garde des enfants, occupation du logement, pension alimentaire...

...Identifier les conséquences essentielles du régime de la communauté légale et de la… Programme : OBJECTIFS À l’issue de cette session de formation...

...Objectifs: décrire les différents régimes de protection applicables aux majeurs. cerner les différences des régimes de protection entre mineurs et majeurs...

...de la communauté réduite aux acquêts. Ils peuvent alors choisir une autre forme de régime matrimonial communautaire...

...citer les caractéristiques juridiques des différentes structures qui peuvent servir de cadre à une entreprise, - identifier les différentes formes juridiques...

...Ce préjudice peut résulter d’un dommage occasionné par soi-même, ses enfants, ses employés ou même ses animaux... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

...certaines concernent plus directement le banquier : il en est ainsi de la saisie-attribution des comptes bancaires, de la saisie des biens placés dans...

...des revenus des professions non salariées, des plus-values immobilières et mobilières. Dans certains cas, des exonérations sont concédées par l’État...

...et diverses garanties de prévoyance. La couverture maladie fonctionne par le biais de cotisations obligatoires...

...en France à des régimes juridiques spécifiques qui tiennent compte de leur incapacité juridique, c’est-à-dire de leur privation, par la loi... Apprenez-en plus à propos de: Protection juridique...