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Cours Procédures à Saint Denis
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- Dates au choix
- 1 Jour
... Retenir l'essentiel de la jurisprudence en la matière Maîtriser la procédure d'appel Pour quel public ? Avocats spécialisésJuristes ...... Apprenez-en plus à propos de: Procédure d'appel, Contentieux administratif, Procédure pénale...
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- Dates au choix
- 1 Jour
...Maîtrisez la réforme sur les autorisations de construire, nouveau décret en application le 1er avril 2014 Maîtriser les opérations d’aménagement... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...
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- 1 Jour
...Décisions non-susceptibles d'appel Décisions susceptibles d'appel immédiat ou d'appel différé Conditions temporelles Délais d'appel en matière contentieuse... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Contentieux fiscal, Contentieux administratif...
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- Dates au choix
- 2 Jours
...réglementaire et urbanisme opérationnel Comprendre les incidences de la loi ALUR sur l'urbanisme opérationnel Choisir la procédure d’urbanisme opérationnel... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Aménagement du territoire...
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- Dates au choix
- 1 Jour
...droit commun Les conditions d’ouverture Le jugement de liquidation judiciaire et les contrats en cours Le paiement des créanciers après liquidation Mettre... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Droit du travail...
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- Dates au choix
- 2 Jours
...La formation que vous propose MB territorial vous aiderez à sécuriser vos démarches contentieuses : de la prévention des litiges aux procédures contentieuses... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Cadre légal...
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- 1 Jour
...des délégués du personnel ou du comité d’entreprise Le plan de sauvegarde de l’emploi Les accords de méthode Les voies de recours Comprendre la procédure... Apprenez-en plus à propos de: Rupture de contrat, Droit social, Ressources humaines...
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- 1 Jour
...par la loi ALUR sur le rôle des EPCI Nature et définitions des biens sans maitre Biens dont le propriétaire est inconnu Biens dont le propriétaire est... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Patrimoine immobilier...
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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- 1 Jour
...les récentes solutions jurisprudentielles et leurs conséquences en pratique... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Droit civil, Droit pénal...
...les récentes solutions jurisprudentielles et leurs conséquences en pratique... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Droit civil, Droit pénal...
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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Accorder aux autres ainsi qu'à soi une qualité d'écoute sur nos ressentis, sur nos besoins... Super formation
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- Dates au choix
- 3 Jours
...de justice Conditions d’ouverture et effets de la mesure Nomination d’un mandataire spécial Curatelle Restriction des conditions d’ouverture Fonctionnement... Apprenez-en plus à propos de: Soins primaires, Droit civil...
...de justice Conditions d’ouverture et effets de la mesure Nomination d’un mandataire spécial Curatelle Restriction des conditions d’ouverture Fonctionnement... Apprenez-en plus à propos de: Soins primaires, Droit civil...
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Accorder aux autres ainsi qu'à soi une qualité d'écoute sur nos ressentis, sur nos besoins... Super formation
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- 1 Jour
... les recours contentieux. La formation est dispensée par un praticien spécialisé dans les opérations d’urbanisme. De plus, des exercices pratiques vous permettront de bien comprendre la procédure à respecter afin de garantir la conformité de l’élaboration de l’autorisation d’urbanisme.... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Juriste territorial, Collectivités territoriales...
... les recours contentieux. La formation est dispensée par un praticien spécialisé dans les opérations d’urbanisme. De plus, des exercices pratiques vous permettront de bien comprendre la procédure à respecter afin de garantir la conformité de l’élaboration de l’autorisation d’urbanisme.... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Juriste territorial, Collectivités territoriales...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- 1 Jour
...Objectifs Maîtriser les procédures individuelles et collectives permettant le recouvrement de créances Mettre en œuvre les procédures de recouvrement de... Apprenez-en plus à propos de: Créances commerciales, Recouvrements et paiements...
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Merci ! Proposition d'axes de travail très intéressants par le formateur. Donne envie d'avancer. Donne de l'énergie positive.
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- 1 Jour
...commerciale par les documents d'urbanisme Quels changements pour le SCOT et le PLU ? Intégrer des critères de diversité commerciale dans le PLU Articuler... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
...commerciale par les documents d'urbanisme Quels changements pour le SCOT et le PLU ? Intégrer des critères de diversité commerciale dans le PLU Articuler... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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Merci ! Proposition d'axes de travail très intéressants par le formateur. Donne envie d'avancer. Donne de l'énergie positive.
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- 1 Jour
...les risques de mise en responsabilité et contentieux Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Notaire... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Prévention des risques...
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- Dates au choix
...importance du rôle du notaire L’ouverture des offres Le PV d’ouverture des offres, Le principe d’égalité entre les parties Formes et contenu des documents... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Appel à la concurrence, Collectivité publique...
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- Dates au choix
- 1 Jour
...Typologie des procédures Signification et notification des décisions Exécution des décisions et voies de recours Prévenir le litige Clause compromissoire... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
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- 1 Jour
...Programme détaillé Cerner le champ d’application et les enjeux de la responsabilité du fait des produits défectueux La jurisprudence récente... Apprenez-en plus à propos de: Assurance Responsabilité Civile, Responsabilité civile, Responsable de département...
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- 4 Jours
...le périmètre et la structure chargée de l'élaboration du document Définir le contenu du document SCOT : PADD, Orientations Comment mettre en oeuvre le SCOT... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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- 1 Jour
...de rectification et sa gestion conventionnelle Les groupes internationaux Appréhender la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées La... Apprenez-en plus à propos de: Sanctions pénales, Responsable de département, Sanction fiscales...
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- Dates au choix
- 2 Jours
...art. 2222 CC Le point de départ du délai de prescription : art. 2224 CC et art. 2232 CC Report et suspension du délai de prescription : art... Apprenez-en plus à propos de: Aides sociales, Travailleurs sociaux, Délais de prescription...