Cours Droit (76) Seine-Maritime

...La procédure commune aux juridictions précitées : le référé 2.Les juridictions pénales La juridiction d’instruction Le tribunal de police Le tribunal correctionnel... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions pénales, Tribunal de grande instance, Juridiction civiles...

...Le tribunal de commerce Le Conseil des Prud hommes Le tribunal des affaires de la sécurité sociale La procédure commune aux juridictions précitées... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction civiles, Tribunal de police, Tribunal de commerce...

...jeux, concours, loteries Les publicités réglementées :. boissons alcoolisées, tabac, médicaments L’emploi de la langue française Publicité et droits d’auteur...

...savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites... Apprenez-en plus à propos de: Droit français, Dispositions légales...

...objectifs de l'écrit juridique et judiciaire 2) Technique de rédaction : Prendre possession du dossier Préparer la rédaction Structurer, organiser...

...Le programme de la formation L’assurance est l’opération par laquelle un assureur organise en mutualité, une multitude d’assurés exposés à la réalisation de certains risques...

...conducteur ou du gardien du véhicule Elle ne recouvre pas les propres besoins de couverture du conducteur fautif, tant pour ses dommages matériels que corporels...

...acquérir des connaissances pratiques dans la rédaction d'actes administratifs. La notion d’acte administratif Les actes unilatéraux ou décisions exécutoires... Apprenez-en plus à propos de: Décisions exécutoires, Principes généraux...

...vous pouvez suivre les 5 étapes ou sélectionner seulement l'étape qui vous intéresse. Toute personne en lien ou en charge de l’application de cette procédure dans l’entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Procédure obligatoire...

...non juristes amenés à intervenir dans la passation ou l'exécution des marchés publics mais qui ont déjà des connaissances affirmées dans ce domaine... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...la fraude et la corruption sont des risques de perte de CA, de dégradation de l’e-réputation, voire plus grave en cas d’application d’une réglementation... Apprenez-en plus à propos de: Corruption passive...