Anti-corruption : volet 2 de la loi SAPIN 2

Le cadre réglementaire français et international : apprécier les risques réels auxquels sont exposés les dirigeants et les entreprises

• Présentation du cadre Français (hors SAPIN 2) : corruption active/corruption passive
• Présentation du cadre international (FCPA, UK bribery act) et des implications pour les entreprises

Les principales obligations de la loi SAPIN 2

• Le code de conduite : faut-il le limiter à la corruption ?
• La ligne d'alerte : faut-il la limiter à la corruption ?
• La cartographie des risques de corruption : quelle formalisation ?
• Les contrôles comptables et financiers : quel périmètre ?
• Due diligences : quel périmètre ? Comment ? (cas de croissance externe ou de Joint venture)
• Pilotage de l'efficacité des dispositifs : Comment ?
• Sensibilisation et Formation : vers qui ?

Atelier : Schémas de corruption et stratégies afférentes pour les gérer

• Processus achats
• Processus ventes
• Processus notes de frais
• Processus ressources humaines
• Et tout ce qui ne passe pas par un processus généralement identifié

Piloter un projet « SAPIN 2 » (volet corruption)

Le rôle des différents acteurs
Les modalités pratiques de la coordination
Les livrables attendus (meilleures pratiques):

• Code d'éthique
• Charte achats
• Gestion du lobbying
• Les clauses contractuelles

Exercice pratique : Analyse de modèles de clauses et charte anti-corruption- analyse de cas et impacts financiers