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Cours Droit à Rouen
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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- 1 Jour
...LES JURIDICTIONS D APPEL A/ La Cour d Appel civile B/ La Cour d appel statuant au pénal L'appel correctionnel L'appel criminel C/ La cour administrative... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Affaires européennes, Juridiction civiles...
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- 2 Jours
...identification. limite à la diffusion (secteurs interdits, temps de publicité, contenu de publicité) La radio privée et publique L’affichage Internet Les...
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- Niveau intermédiaire
- 2 Jours
...les secrets d’affaires et de préciser l’étendue de leur protection. Cette formation est aussi l’occasion d’en mesurer la quintessence et de vous donner... Apprenez-en plus à propos de: Droit français, Dispositions légales...
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- 1 Jour
...Les différents écrits juridiques et judiciaires La consultation juridique La note juridique L'acte juridique ou judiciaire Le courrier professionnel...
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- 1 Jour
...Elle a gagné peu à peu tous les terrains de l’activité humaine. La vocation traditionnelle de l’assurance est de permettre le remboursement des biens en cas de sinistre...
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- Niveau intermédiaire
- 1 Jour
...L'ensemble des garanties proposées font aujourd'hui du contrat d'assurance automobile un véritable contrat multirisque. Le contrat d'assurance multirisques...
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- Niveau intermédiaire
- 2 Jours
...cartographie Décisions administratives implicite explicites Acte Administratif Unilatéral Contrat Le silence de l’administration La sécurité juridique des actes... Apprenez-en plus à propos de: Principes généraux, Décisions exécutoires...
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- Niveau intermédiaire
- 5 Jours
...d’une procédure de lanceur d’alerte adaptée à votre taille, votre secteur, votre maturité, vos besoins Identifier votre structure d’organisation 2ème ETAPE... Apprenez-en plus à propos de: Procédure obligatoire...
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- Niveau intermédiaire
- 2 Jours
...Identifier les pièces contractuelles et les pièces relatives à l'exécution Les pièces contractuelles (AE, CCAP, CCTP, CCAG...) Les annexes financières (DPGF... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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- Niveau intermédiaire
- 1 Jour
...S'approprier les « meilleures pratiques » en matière de rédaction des documents liés à la prévention de la corruption (code d'éthique, manuel des achats... Apprenez-en plus à propos de: Corruption passive...