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Cours Métiers du Droit à Rouen
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- 1 Jour
...d appel 5/ LA COUR DE CASSATION ET LE CONSEIL D ETAT A/ La cour de Cassation Organisation Compétences B/ Le Conseil d Etat Organisation Compétences... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction civiles, Tribunal de police, Tribunal de grande instance...
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- 2 Jours
...les axes de techniques de cartographie et de sécurisation de vos systèmes d’information. Cette législation européenne et nationale doit aussi être analysée... Apprenez-en plus à propos de: Dispositions légales, Droit français...
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...automobile L'assurance obligatoire L'obligation d'assurance La garantie de base responsabilité civile vis-à-vis des tiers et des passagers Les exclusions...
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- Niveau intermédiaire
- 2 Jours
...comment la renforcer ? Formalisme et motivation Transmission et dématérialisation Publication Atelier pratique : le recours à l’acte administratif en matière... Apprenez-en plus à propos de: Principes généraux, Décisions exécutoires...
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- Niveau intermédiaire
- 5 Jours
...Phase pratique de conception de la procédure de lanceur d’alerte Assister et conseiller : dans la mise en place d’un dispositif, approprié à la procédure... Apprenez-en plus à propos de: Procédure obligatoire...
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