Cours Droit Public

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...L'administration d'état décentralisée personnes publiques spécialisées La réglementation juridique de l'activité administrative Généralité Les sources...

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...à la protection de la propriété intellectuelle et savoir défendre ses droits le cas échéant. Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres...

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...Associations 1901 (ONG). -Entreprises commerciales. -Les entreprises soumettant des appels d'offres -Responsables d'établissements publics administratifs...

...Eviter tout risque contentieux lié notamment à la protection de la propriété. Destinataires: Responsables de services chargés de la communication...

...et de la signature électronique. -Comprendre l'économie générale du nouveau dispositif et. Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres...

...Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC). -Associations 1901 (ONG)...

...Différences entre prestations intellectuelles et prestations de services Les différentes typologies de marchés de prestations intellectuelles Rappel du...

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