Cours Droit Public

...Associations 1901 (ONG). Entreprises commerciales Les entreprises soumettant des appels d'offres Responsables d'établissements publics administratifs...

...Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres. -Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)...

...des collectivités territoriales et des établissements publics, maîtres d?oeuvre, entreprises du BTP. Ingénieurs, techniciens, responsables et agents des...

...Le dossier de consultation des entreprises (DCE) Règlement de la consultation (RdC) Acte d'engagement et ses annexes éventuelles Cahier des Clauses Administratives...

...AVANT LA FORMATION : Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formationLe programme de formation ci-dessous pourra donc être... Apprenez-en plus à propos de: Activité administrative, Police administrative, Administration d'état...

...généraux · L'administration d'état · décentralisée · personnes publiques spécialisées La réglementation juridique de l'activité administrative · Généralité...

...AVANT LA FORMATION : Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation Le programme de formation ci-dessous pourra donc être...

...voulant savoir protéger des oeuvres et appliquer correctement les lois portant sur la propriété intellectuelle Propriété intellectuelle · La propriété...

...de l‘union o Les clauses finales o Protocoles et annexe I et II · Les propositions de la convention o Création de la devise de l’union : « Pour une Europe...

...la diffusion de la culture scientifique et technique. Le Cnam offre des formations développées en étroite collaboration avec les entreprises et les organisations...

...de projets urbains et d'environnement Centres d'enseignement Public et conditions d'accès Pré-requis recommandés : Public niveau bac + 2, de préférence... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...

...intellectuelle ? Différences entre prestations intellectuelles et prestations de services courants Les différentes typologies de marchés de prestations... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...Cette formation de 2 jours commencera par vous apporter des connaissances sur la notion et la législation relative aux marchés publics. Vous aborderez... Apprenez-en plus à propos de: Soumission d'un appel d'offre, Attribution d'un marché public, Mise en concurrence d'un marché public...

...Cette formation d’une durée de 1 à 4 jours commencera par une initiation au droit public. Vous aborderez ensuite le droit administratif, le droit des contrats administratifs... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Connaissance des recours administratifs, Droit des contrats administratifs...

...privé ayant à répondre à des procédures marchés publics ou chargés du suivi de marchés publics agents publics chargés de préparer la passation des marchés... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...hôpitaux, établissements publics) responsables de la passation et de l'exécution des marchés publics, rédacteurs des marchés (Etat, collectivités territoriales...

...Connaître et comprendre les règles d'exécution financière et administrative des marchés publics. Connaissance du code des marchés publics 2006... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte. Les autorités...

...et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte. Objectifs... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...

...de la marque, du savoir faire. S’initier aux techniques contractuelles et judiciaires de protection de la propriété industrielle et des nouvelles technologies... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Brevet national et international, Définition juridique...