Comprendre la Constitution Européenne et ses enjeux
Formation
À Vichy
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Vichy
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Durée
2 Jours
Objectifs: Connaître le fonctionnement constitutionnel de l'Europe. Saisir l'enjeu de cette Constitution. Comprendre sa cohérence à l'union européenne. Nouveaux objectifs fixés par l'Union
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Les matières
- Constitution
Le programme
o Dispositions fondamentales de la Constitution
o Charte des droits fondamentaux
o Les politiques de l‘union
o Les clauses finales
o Protocoles et annexe I et II
· Les propositions de la convention
o Création de la devise de l’union : « Pour une Europe unie dans la diversité »
o L’institution d’un Président du conseil européen et d’un ministre des affaires étrangères de l’union
o L‘introduction d’une possibilité de retrait
· Historique des traités signés ou textes de référence
o 1957 : traité de Rome
o 1986 : acte unique
o 1992 : traité de Maastricht
o 1997 : traité d’Amsterdam
o 2000 : traité de Nice
o 2004 : traité établissant une Constitution européenne
o 2007 : traité de Lisbonne
Conclusion
· Vers une Europe constitutionnellement unie
Annexes
· Tableaux des ratifications par pays
· La carte simplifiée des ratifications
· Analyse de l’ensemble des ratifications par voie parlementaire ou référendaire
· Bibliographie et liens divers
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