Comprendre la Constitution Européenne et ses enjeux

Formation

À Vichy

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Vichy

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Connaître le fonctionnement constitutionnel de l'Europe. Saisir l'enjeu de cette Constitution. Comprendre sa cohérence à l'union européenne. Nouveaux objectifs fixés par l'Union

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Vichy ((03) Allier)
Voir plan
11 Rue de Paris, 03200

Date de début

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Les Avis

Les matières

  • Constitution

Le programme

· Le contenu


o Dispositions fondamentales de la Constitution


o Charte des droits fondamentaux


o Les politiques de l‘union


o Les clauses finales


o Protocoles et annexe I et II



· Les propositions de la convention


o Création de la devise de l’union : « Pour une Europe unie dans la diversité »


o L’institution d’un Président du conseil européen et d’un ministre des affaires étrangères de l’union


o L‘introduction d’une possibilité de retrait



· Historique des traités signés ou textes de référence


o 1957 : traité de Rome


o 1986 : acte unique


o 1992 : traité de Maastricht


o 1997 : traité d’Amsterdam


o 2000 : traité de Nice


o 2004 : traité établissant une Constitution européenne


o 2007 : traité de Lisbonne



Conclusion


· Vers une Europe constitutionnellement unie



Annexes


· Tableaux des ratifications par pays


· La carte simplifiée des ratifications


· Analyse de l’ensemble des ratifications par voie parlementaire ou référendaire


· Bibliographie et liens divers

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