La délégation de service public (distanciel)
Formation
A distance
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
-
Méthodologie
A distance
-
Durée
2 Jours
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Identifier les différentes formes de DSPDévelopper les compétences professionnelles
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Tout public
Aucun
Attestation Qualiopi
Vous êtes contacté par un conseiller en formation qui va répondre à vos questions
Les Avis
Les exploits du centre
Toutes les formations sont actualisées
L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois
Ce centre est avec Emagister depuis 3 ans.
Les matières
- Contentieux
- Marchés publics
Le programme
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Décrire le cadre juridique de la DSP
- Définition de la DSP
- Les DSP : concession, affermage, régie intéressée, gérance
- La loi MURCEF
- Lordonnance du 29 janvier
- Les apports de la jurisprudence
Distinguer la DSP et les marchés publics
Examiner les principaux contrats de DSP
Examiner l'opportunité de la DSP
- Ses enjeux
- L'intérêt de ce mode de gestion
- Procédure normale
- En cas de dispense de procédure
Après-midi
Identifier et évaluer des besoins en matière de DSP
- Identification des besoins
- Evaluation financière
Identifier les principaux éléments devant figurer dans le contrat
- Clauses essentielles à insérer au contrat
- Périmètre du service délégué
- Rémunération du délégataire
- Relations financières
Décrire l'intérêt général et les obligations du délégataire
Jour 2
Matin
Négocier avec le candidat
Examiner les critères de choix du délégataire
Examiner l'exécution du contrat
- Contenu de la convention
- Les avenants : légalité et procédure
Après-midi
Identifier les outils de contrôle
- Cadre réglementaire
- Respect des engagements
Examiner le contentieux inhérent aux DSP
Gérer la fin du contrat
- Résiliation et éventuelle indemnisation du délégataire
- Annulation
- Prolongation
Examiner les cas spécifiques
- Associations
- Sociétés d'économie mixte
- Le sport en France
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
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La délégation de service public (distanciel)