Les régimes de propriétés intellectuels dans les Macrchés Publics

Définition des marchés de prestations intellectuelles (P.I)
Qu'est ce qu'une prestation intellectuelle ?
Différences entre prestations intellectuelles et prestations de services
Les différentes typologies de marchés de prestations intellectuelles
Rappel du cadre juridique
Les articles 29 et 30 du code des marchés publics
Les seuils de publications et de procédures dans les marchés
Les différentes procédures de passation des marchés
Comment analyser une offre technique de P.I
CCAG et Code de la Propriété Intellectuelle
Quel CCAG choisir dans un marché mixte ?
Le CCAG-PI
Les options A, B, C
Les clauses complémentaires du code de la propriété intellectuelle
La rédaction du CCAP
Les règles de suivi et de contrôles
Comment définir les critères d'évaluation
Comment contrôler l'exécution de la prestation
L'application des pénalités
Le risque pénal en cas de non respect des clauses du code de la propriété intellectuelle
Exemples de jurisprudences
Etudes de cas