Ika Formation

Les régimes de propriétés intellectuels dans les Macrchés Publics

Ika Formation
À Vichy

1100 
Ou préférez-vous appeler directement le centre?

Infos importantes

Typologie Formation
Dirigé à Pour professionnels
Lieu Vichy
Durée 2 Jours
  • Formation
  • Pour professionnels
  • Vichy
  • Durée:
    2 Jours
Description

Objectifs: Connaître les différents régimes de propriété intellectuelle. Identifier les principales clauses de propriété intellectuelle.
Destinataires: Rédacteur de marchés publics

Infos importantes

Modalité: Formation continue

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Consulter
Vichy
11 Rue de Paris, 03200, (03) Allier, France
Voir plan
Début Consulter
Lieu
Vichy
11 Rue de Paris, 03200, (03) Allier, France
Voir plan

À tenir en compte

· Prérequis

Aucun

Questions / Réponses

Pose une question et d'autres utilisateurs vous répondrons

Programme

Définition des marchés de prestations intellectuelles (P.I)
Qu'est ce qu'une prestation intellectuelle ?
Différences entre prestations intellectuelles et prestations de services
Les différentes typologies de marchés de prestations intellectuelles
Rappel du cadre juridique
Les articles 29 et 30 du code des marchés publics
Les seuils de publications et de procédures dans les marchés
Les différentes procédures de passation des marchés
Comment analyser une offre technique de P.I
CCAG et Code de la Propriété Intellectuelle
Quel CCAG choisir dans un marché mixte ?
Le CCAG-PI
Les options A, B, C
Les clauses complémentaires du code de la propriété intellectuelle
La rédaction du CCAP
Les règles de suivi et de contrôles
Comment définir les critères d'évaluation
Comment contrôler l'exécution de la prestation
L'application des pénalités
Le risque pénal en cas de non respect des clauses du code de la propriété intellectuelle
Exemples de jurisprudences
Etudes de cas


Comparer pour mieux choisir:
En voir plus