Cours Droit Public

...Vous connaîtrez les règles du code des marchés publics. Vous serez capable de préparer une offre pertinente et recevable sur le plan administratif... Apprenez-en plus à propos de: Modes de dévolution du marché, Notions sur la dématerialisation, Marchés publics...

...Présentation des différentes branches du droit (droit civil, droit pénal, droit social, droit commercial, droit constitutionnel, droit administratif Droit...

...vos pratiques en matière d'actes administratifs et décisions administratives adoptés par l’administration Renforcer votre savoir-faire et optimiser la... Apprenez-en plus à propos de: Légalité des actes administratifs, Décisions administratives, Actes juridiques...

...· Présentation des différentes branches du droit (droit civil, droit pénal, droit social, droit commercial, droit constitutionnel, droit administratif...

...Objectifs pédagogiques Identifier les différentes structures juridiques Choisir une forme de société en fonction du cadre juridique, fiscal et social Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...L'administration d'état décentralisée personnes publiques spécialisées La réglementation juridique de l'activité administrative Généralité Les sources...

...ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l administration dans le cadre de partenariat Cette formation prendra également en compte... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...

...responsable des achats, responsable des marchés, directeur des services économiques, directeur financier, pharmacien Directeur d'hôpital, directeur d'établissement...

...le cadre légal général de la communication Créer un support de communication en conformité avec le droit Respecter les obligations en matière de protection... Apprenez-en plus à propos de: Protection des données, Droit de la communication, Communication d'entreprise...

...de l‘union Les clauses finales Protocoles et annexe I et II Les propositions de la convention Création de la devise de l'union : « Pour une Europe unie...

...(organisation des services de l'Etat) qu Objectifs Dans le souci d un meilleur service rendu au public et d une augmentation de la qualité des actes...

...de maintenance Définition et expression des besoins : quelles techniques pour une étape déterminante ? · Enjeux du donneur d'ordre et démarche précontractuelle...

...utiliser un accord-cadre ? Les catégories de marchés Le caractère évolutif du besoin Les points clés de l'accord-cadre Son contenu La durée Les pièces...

...du juge administratif et connaître les moyens de légalité susceptibles d’être soulevés Programme Les juridictions administratives Les juridictions administratives... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...

...la juridiction administrative Savoir engager un recours Se familiariser avec les étapes du contentieux Savoir quels sont les matières/types de contentieux...

...et de la signature électronique. Comprendre l'économie générale du nouveau dispositif et sa logique juridique. Déjouer les principaux pièges liés à la nouvelle réglementation...

...service RH Manager opérationnel Juriste Les plus ... Programme détaillé Respecter les exigences requises pour qu’un motif de licenciement de licenciement... Apprenez-en plus à propos de: Harcèlement au travail, Contrat de Travail, Concurrence déloyale...

...les missions achat · L'achat équitable · L'achat vert ou éco-responsable · L'achat éthique L'intégration des clauses sociales dans les marchés publics...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le formalise de la délivrance du permis de construire 2) Les recours possibles...

...Adapter vos pratiques commerciales aux spécificités liées à l'achat public Maîtriser l'environnement juridique de l'achet public · Identifier les procédures...