Cours Droit à Brive La Gaillarde

...Alternance entre théorie et mises en situations pratiques Remise de documentation...

...Les différents types de divorce - La procédure - Les effets du divorce - La question de la garde des enfants - La question de la prestation compensatoire...

...de sociétés Quels liens ? Quelle structure ? Conséquences en droit social, fiscal, pénal, bancaire, etc... La consolidation des comptes Les conventions règlementées... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...la responsabilité, les peines) Les notions essentielles de procédures : - L’action en justice (matière civile) - L’action publique (pénal)...

...I/ Le cadre juridique de l image L article 9 du Code civil La protection de l image des biens et des personnes L utilisation de l image II/ Les autorisations...

...pénale en tant que complice  La responsabilité pénale en tant que personne morale  La responsabilité pénale en cas de trouble mental  La responsabilité...

...opportunité délai Les concentrations communautaires Définir les opérations concernées Calculer les seuils communautaires Contrôle des concentrations... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...

...ü Les modifications liées aux cartes de fidélité ü La responsabilité des organismes de crédit quant à la solvabilité des emprunteurs ü L’allongement du...

...le fournisseur et le distributeur Le développement de la relation entre le fournisseur et le distributeur 4) La vente et la prestation de service entre...

...Que couvre-t-elle ? - Sa validité - Ses sanctions 6. Focus sur la clause de dédit de formation - Pour qui ? - Sa validité - Ses sanctions... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...de crédit et son client consommateur - La protection lors de la conclusion d'une convention de compte La protection lors du fonctionnement du compte...

...La suppression de la saisine d’office du juge b. L’élargissement des personnes habilitées 4. La préférence familiale 5. La révision des procédures B...

...liées aux cessions de titres 6) Les formalités spécifiques aux activités règlementées...

...La clôture du compte 5) Le crédit Le crédit à la consommation et la protection du consommateur Le crédit immobilier et la protection du consommateur Le...

...Les facteurs de choix La législation française des sociétés Les différentes variétés de sociétés 2) Le tronc commun du droit des sociétés 21...

...congés et ponts Les accidents du travail Les accidents de trajet Le règlement et la discipline dans l entreprise La discrimination Les clauses du contrat...

...américains Mesurer les obligations de notification Apprécier les critères de contrôle Les autorités américaines de la concurrence et les procédures applicables...

...Le contrat d'intégration de logiciels Le statut des logiciels libres Les différents intervenants : Le constructeur, L'éditeur, Le revendeur...

...mise en jeu de la responsabilité du transporteur Le transport maritime : contrat, obligations des parties et responsabilité du transporteur Le transport aérien...

...une obligation de contracter 4) La formation du contrat L'existence du contrat La validité du contrat 5 ) Savoir identifier le type de contrat L'architecture...