Cours Contrats - Paris

...Connaître l’essentiel du droit des contrats commerciaux Savoir négocier les clauses essentielles Savoir gérer les inexécutions Savoir prévenir les litiges...

.... Maîtriser les règles applicables à l’opération d’assurance est le moyen le plus efficace de sécuriser le contrat et d’optimiser sa gestion....

... des contrats de droit publics...

...La non atteinte des résultats attendus L'application des pénalités La mise en œuvre des garanties Maîtriser et développer les performances des prestataires...

...clause de durée La clause relative aux conditions de paiement La clause attributive de compétence La clause de non concurrence Apprécier les conséquences... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Conseil juridique...

... maîtriser les mécanismes permettant de gérer et de rédiger un contrat de vente aussi précis que complet, d’identifier les risques inhérents à la vente afin de se prémunir contre la mauvaise affaire et de protéger au mieux ses intérêts....

...période d’essai et ses dangers Les risques des renouvellements et successions de contrats d’intérim La fin du contrat d’intérim Les cas de rupture du contrat...

... d’un établissement de soins, un contrat avec interventions dans l’environnement proche des patients requerra une clause relative à la prévention du risque lié aux infections nosocomiales. Le but de cette formation est d’inverser la tendance qui veut que les prestations restent constantes pour des coûts... Apprenez-en plus à propos de: Suivi des installations techniques, Maintenance des installations techniques, Cahier des charges...

...Objectif de la formation : maîtriser les arcanes de la transaction et éviter les déconvenues Tout public 1 / La distinction fondamentale entre transaction... Apprenez-en plus à propos de: Rupture de contrat de travail, Droit du travail, Contrat de Travail...

...d'une AOT-COT avec droits réels classiques • Les clauses relatives aux droits réels • Les clauses spécifiques Exercice d'application : analyse et rédaction...

...etc. Les risques de requalification : précautions à prendre Les clauses du contrat de travail Clause de mobilité, d’exclusivité, de confidentialité... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...critères de choix liés aux objectifs de performance L’acte d'engagement : une obligation de décomposition prix construction, exploitation, maintenance... Apprenez-en plus à propos de: Achat public, Achats publics, Contrat global de performance...

...Programme La conclusion des contrats en ligne Les conditions de l’offre (libellé, prix, durée) Les informations légales obligatoires La rédaction des CGV...

...• Le personnel du prestataire : prendre garde au prêt de main-d'œuvre illicite • Gérer le risque pénal Rédiger les clauses fondamentales du contrat informatique...

...Au cours de cette formation vous aurez plusieurs modules dont les objectifs sont - OBJECTIFS OPÉRATIONNELS : appréhender les caractéristiques et l’intérêt...

...Les évènements affectant son cours : suspension, maladie La rupture du contrat CDD à son terme La rupture à son terme et les documents nécessaires La rupture...

... du contrat de travail Pouvoir anticiper les contentieux et connaître la jurisprudence applicable...

...-respect peut engendrer la nullité des contrats ou engager la responsabilité civile. La connaissance de ce cadre est donc essentielle pour le respecter de façon opportune...

... personne souhaitant sécuriser ses nouveaux contrats Les plus Décryptage et mise en perspective pratique de l’ordonnance du février... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

... des cocontractants Anticiper les risques relatifs aux différentes situations contractuelles Elaborer et structurer un contrat conformément aux bonnes pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Contrats d'achats, Cadre juridique, Contrat de Travail...