Conclure, modifier et rompre un contrat de travail

Contrat de travail et autres formes d’emploi

Définition du contrat de travail : situations frontières
Les autres formes d’emploi : prestataires, salariés mis à disposition ou détachés, stagiaires, etc.
Les risques de requalification : précautions à prendre

Clause de mobilité, d’exclusivité, de confidentialité, de non-concurrence, de dédit-formation, véhicule de fonction, matériel mis à disposition, délégation de responsabilité, etc

Recours au CDD, à l’intérim, au contrat à temps partiel, aux contrats en alternance
Formalités liées à l'embauche

Pouvoir managérial et modification du contrat de travail
Les principaux changements dans la situation d’un salarié
L’articulation entre accord collectif et contrat de travail

Les licenciements individuels : personnel, disciplinaire – Notion de faute, caractérisation, appréciation de la gravité
Le licenciement économique : individuel, collectif, les obligations spécifiques
La démission
La prise d’acte et la résiliation judiciaire
La rupture de la période d’essai
La rupture conventionnelle : situations concernées, négociation, effets
Le départ et la mise à la retraite
La rupture des contrats des salariés protégés
Risques contentieux et enjeux liés à la rupture du contrat de travail
Utiliser la transaction