Sécuriser les contrats de vente immobilière
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
Promesse d'achat, compromis de vente et contrat de vente
Il est aujourd’hui impossible de vendre ou d’acquérir un bien immobilier sans prendre en compte les paramètres légaux, contractuels et environnementaux dont l’enjeu financier peut être considérable. Tout professionnel de l’immobilier doit maîtriser les mécanismes permettant de gérer et de rédiger un contrat de vente aussi précis que complet, d’identifier les risques inhérents à la vente afin de se prémunir contre la mauvaise affaire et de protéger au mieux ses intérêts.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Public concerné Responsables immobiliers Juristes Agents immobiliers
Prérequis Être confronté dans sa pratique aux ventes immobilières. Module e-learning offert
Initiation au droit des contrats
Descriptif p.
Les Avis
Les matières
- Contrats
Le programme
Objectifs pédagogiques
- Choisir entre promesse unilatérale et compromis de vente.
- Identifier les risques et déjouer les pièges le plus fréquemment rencontrés lors d'une vente immobilière.
- Maîtriser la rédaction des clauses les plus sensibles.
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de rédiger les clauses sensibles de vos contrats de vente immobilière.Négocier au mieux son avant-contrat immobilier
Précontrats : définir les engagements pour les parties
• Typologie et nature des engagements : définir les effets en pratique
• Céder un avant-contrat : identifier les conditions
Les promesses de vente immobilière
• Promesse unilatérale ou compromis de vente : définir lequel choisir
• Cerner la réglementation applicable
Déterminer stratégiquement la durée des promesses
Intégrer le mécanisme destiné à protéger l'acquéreur immobilier : l'utiliser en pratique
• Définir les conditions de l'engagement unilatéral d'achat
• Délais de rétractation et de réflexion : savoir quels avant-contrats et contrats sont visés
Étude de cas
: examen des décisions jurisprudentielles en la matière
Gérer la défaillance du promettant et du bénéficiaire
Les autres avant-contrats : savoir quand les utiliser
• Identifier les conditions de validité du pacte de préférence
• Maîtriser les conditions d'application du contrat préliminaire : ventes concernées, dispositions à respecter, clauses essentielles…
Étude de cas
: analyse des aménagements contractuels dans les relations vendeur/acquéreur
• Étude comparative compromis de vente / promesse de vente / d'achat…
• Examen des différentes formules et rédaction des clauses essentielles
Sécuriser son contrat de vente immobilière
Identifier les risques fréquemment rencontrés en pratique lors d'une vente immobilière
• Les contraintes liées à la localisation du bien
• Amiante, plomb, termites… : cerner les obligations
• Les autres risques
Exercice d'application
: élaboration d'un référentiel pour un audit et rédaction des clauses permettant de prendre en compte les risques relevés
Achat de biens donnés en location
• Les conséquences de l'opposabilité du bail à l'acheteur
• Le sort des garanties
• Le sort du bail en cas de résolution ultérieure du contrat de vente
Cerner les garanties immobilières
• Caution, sûreté réelle et hypothèque : savoir quelle garantie privilégier
• Le crédit hypothécaire : intégrer sa nouvelle utilisation
Réalisation de la vente : les conséquences juridiques
• Les modalités de la délivrance
• Cerner ce que recouvre l'obligation de garantie
Résolution de la vente immobilière : éviter les risques majeurs
Identifier et comprendre la fiscalité immobilière
Partage d'expériences
: difficultés rencontrées dans le cadre de la résolution d'une vente et identification des risques post-vente les plus courants
Public concerné
- Responsables immobiliers
- Juristes
- Agents immobiliers
Prérequis
Être confronté dans sa pratique aux ventes immobilières.
Module e-learning offert
Initiation au droit des contrats
Descriptif p.
- e-évaluation amont
- formation présentielle
- exercices d’intersession
- module e-learning
- e-évaluation aval
- classe virtuelle
- module elearning complémentaire
- communauté d’apprenants
Après cette formation :
Nous vous conseillons aussi : Cession-acquisition d'actifs immobiliers (code 8620094)
Sessions
Paris- » 14 et 15/03/2016
- » 23 et 24/06/2016
- » 29 et 30/09/2016
- » 19 et 20/12/2016
Retrouvez les commentaires de nos participants
Bonne formation. Cornelie C.RENAULT SAS Je viens d'assister à 4 formations en 8 mois. Mon appréciation générale est très bonne. William F.
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE IDF Formateur compétent avec bonne approche pédagogique. Locaux agréables Corinne H.
SNI SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Informations complémentaires
Objectifs pédagogiques
- Choisir entre promesse unilatérale et compromis de vente.
- Identifier les risques et déjouer les pièges le plus fréquemment rencontrés lors d'une vente immobilière.
- Maîtriser la rédaction des clauses les plus sensibles.
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de rédiger les clauses sensibles de vos contrats de vente immobilière.Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Sécuriser les contrats de vente immobilière