Cours Contrats - Paris

...avoir des connaissances en matière de droit social Objectifs À l’issue de la formation vous êtes capables de répondre aux différentes problématiques et...

...qualification des avant-contrats et analyse de clauses essentielles Module 2 : Maîtriser la phase contractuelle > Voir le programme détaillé Conclure un...

...immeuble non bâti Les spécificités de la transaction portant sur un immeuble en copropriété Problèmes spécifiques liés aux biens acquis loués Contenu et... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Contrats et actes devant notaire, Droit notarial...

...les compétences interpersonnelles La médiation, une justice moderne et pragmatique : en maîtriser le cadre juridique et le processus de mise en oeuvre... Apprenez-en plus à propos de: Négociation de conflits, Juriste d'entreprise, Jurisprudence administrative...

...en droit des contrats Les appliquer en pratique par spécialité Identifier les clauses protectrices Évaluer les risques et les clauses à négocier Programme Introduction...

...Niveau 1 - Pour juristes Le droit des contrats est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle (dans les limites de la loi), le consensualisme et la force obligatoire des contrats. De l’identification des obligations contractuelles à la fin du contrat, le juriste se doit...

...du 19 juillet 2005, étendu par arrêté du 30 mai 2006 (JO 9 juin) . Le statut du télétravailleur Ce que dit la loi... Et ce qu’elle ne dit pas..... Apprenez-en plus à propos de: Compensations et avantages, Types de contrats, Absentéisme professionnel...

...Maîtriser la gestion administrative du personnel : assurer le suivi des dossiers individuels, établir les déclarations obligatoires, préparer les éléments... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Droit de la formation, Plan de formation...

...tous les types de contrats utilisés par le MB et surtout qu’il sache comment réussir le casting de l’ensemble des professionnels dont il aura besoin au cours de son activité... Apprenez-en plus à propos de: Renovation de biens, Rénovation immeubles, Marchand de biens...

...au mieux les dispositions visant à organiser le traitement des litiges éventuels • Aménager l'étendue de ses engagements et le partage de responsabilité...

...des collectivités depuis le 14 mars 2012 Les agents éligibles au dispositif Le critère de l’ancienneté et son évaluation La spécificité des agents âgés... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail, Contrats à terme, Collectivités locales...

...maîtriser le recours et la gestion des contrats en alternance définir une politique d’intégration de formation des différents publics faire face aux obligations... Apprenez-en plus à propos de: Gestion de contrats...

...Hiérarchiser les sources selon leur force obligatoire en faisant apparaître la problématique de la réglementation du contrat de travail dans son cadre légal et conventionnel Utiliser les outils nécessaires (code du travail, jurisprudence, conventions collectives, accords collectifs, usages... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Intégrer la méthodologie pour prévenir les risques Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) et l'intérim occupent une part croissante de l'emploi en France. S ‘agissant du CDD, la législation prévoit à la fois les cas où son usage est autorisé et les cas où il est interdit. Le recours à ce type...

...écueils à éviter les éléments constitutifs de la force majeure les modalités de constations de la force majeure les conséquences de la constations et de... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Gestion des imprévus, Marché public...

...Objectifs Cerner les situations de rupture des relations commerciales Maîtriser les règles de la rupture Se prémunir contre les sanctions en cas de rupture... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Analyse de résultats, Relations commerciales...

...fonction du contrat de travail (également : étude de la rupture négociée et de la résiliation conventionnelle du contrat de travail) La liberté syndicale... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Plan de formation, Contrat de Travail...

...Travailler efficacement avec ses juristes Les risques juridiques présents dans les contrats prennent parfois de court les chefs de projet qui en sont responsables. La plupart des difficultés rencontrées trouvent leur explication dans la rédaction du contrat. Identifier les risques juridiques...

...négociée La durée des contrats L'évaluation des seuils : la nomenclature issue de l'arrêté du 13/12/01 La question des lots et du fractionnement Les modalités... Apprenez-en plus à propos de: Marchés d'assurance, Marchés publics, Contrats d'assurance...

...de se faire financer des actions de formation dans la perspective d’exercer des fonctions moins pénibles, de travailler à temps partiel pour réduire l’exposition... Apprenez-en plus à propos de: Procédures sociales, Gestion du personnel, Administration du personnel...