La relation contractuelle

Le cadre juridique de la relation contractuelle
Pourquoi travailler ensemble ?
L’environnement juridique
(impact du droit conventionnel, du droit communautaire, Lois impératives, Lois supplétives)
Les types de contrats
(vente, louage, entreprise, de fait)
La formation du contrat
(les éléments substantiels, le transfert et la réserve de propriété,
le transfert de risques, le mandat apparent)
Les obligations des parties au contrat
(légales, contractuelles, du vendeur, de l’acheteur)
La période précontractuelle
La sous-traitance selon la loi de 1975
Les moyens de preuve : le problème de la dématérialisation des échanges
Les clauses essentielles du contrat
JEU : « La construction d’un contrat »
Les achats sur Internet
Le e- procurement
Les places de marchés
Les enchères inversées
Le traitement des litiges
La sortie de la relation contractuelle
Les clauses de différends : amiable, ADR, Arbitrage, Tribunal
Les litiges relatifs aux délais : livraison , paiement
La force majeure
Les pénalités : retards : livraison ,exécution, paiement…
Les dommages et intérêts
La résiliation ou résolution du contrat
Le respect de la confidentialité et du secret
La prévention des risques
Les garanties
La réception
La rupture brutale des relations commerciales
Les risques associés à certains contrats
Le contrat de transport : indemnisation en cas de perte ou avarie
Le contrat de louage et d’entreprise ( risques pénaux )
Les contrats informatiques : qualification et propriété intellectuelle
Le risk management
La notion de criticité
La hiérarchisation des risques
Risques aux approvisionnements
Risques financiers
3 jours
PUBLIC
Responsables Achats
Acheteurs
PEDAGOGIE
Pédagogie essentiellement
participative.
Apports théoriques.
Étude de cas.
Retour d’expériences.
INTERVENANTS
Selon le thème de la
formation, CQFD sélectionne
un pédagogue possédant
une expérience significative,
une maîtrise opérationnelle
et un profil particulier :
commissaire aux comptes
sophrologue, médecin,
chanteur d’opéra,
senior manager,
chef de cuisine,
gouvernante,
journaliste,
animateur
policier,
etc…
Tarif
de la form ation
muro s
d ans v o s lo
issez
Risques de dérive des coûts
Risques qualité
sur le site
internet
Intra
c a ux
Chois
vos d ates
Evalu a tion
par q uestio n-
naire
Inter entreprises
session
sur Paris
calendrier, tarif et
fiche d’inscription
sur le site
internet
01 39 97 09 23 – 06 63 58 49 30