Achat et Environnement Contractuel

Conditions générales de vente/conditions générales d'achat

• Conditions d'opposabilité aux tiers
• Anticiper les conflits de conditions générales

Nature du contrat

• Offre-négociation acceptation - Preuve du contrat
• Délai de validité de l'offre et conditions suspensives

Pourparlers et confidentialité

• Conséquences sur les engagements contractuels
• Rupture des pourparlers

Structure d'un contrat

• Optimisation du contrat
• Droits et obligations des parties - Dispositions finales

Clauses pouvant faire l'objet d'une négociation

• Garantie - responsabilité - inexécution contractuelle
• Force majeure - pénalités

Types de contrats traités par l'acheteur

• Sous-traitance - co-traitance - facilities management

Contrats et fiscalité

• Fiscalité et économie du contrat