Formation Rédaction d'actes administratifs soumis à publicité foncière : sécurisez vos pratiques
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Groupe dynamique. Formatrice +++. J'ai aimé le partage d'expérience, les techniques de gestuelle, de verbalisation.
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Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Apprenez à rédiger des actes adminstratifs clairs et précis
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
3 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Vous recherchez une formation qui vous apprenne à rédiger correctement un acte administratif soumis à publication foncière ?
Cette formation que vous propose Weka Formation a pour objectif de vous enseigner la méthodologie de rédaction des actes administratifs de droit privé. Vous acquerrez de solides compétences en matière de rédaction d’actes juridiques qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles.
Au cours de la formation, vous apprendrez comment préparer l’acte en identifiant tous les interlocuteurs concernés et nécessaires à la décision. Vous étudierez le contenu et la forme des différents documents administratifs soumis à publicité foncière. Vous serez ainsi capable d’évaluer et d’anticiper les implications contentieuses selon les spécificités du bien. Vous développerez enfin des capacités rédactionnelles selon une méthodologie et une technique précise vous permettant de sécuriser l’ensemble de vos actes administratifs.
Vous bénéficierez des apports métrologiques et techniques d’un formateur spécialisé en la matière. Vous analyserez des documents pour mieux comprendre les enjeux d’une bonne rédaction. Enfin, des exercices pratiques sont prévus pour vous permettre un réel apprentissage.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
La formation est destinée à tout agent chargé des acquisitions financières, ou encore à tout agent chargé de la rédaction ou de la vérification d'un acte devant être publié au bureau des hypothèques.
Les Avis
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Groupe dynamique. Formatrice +++. J'ai aimé le partage d'expérience, les techniques de gestuelle, de verbalisation.
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Évaluation de la formation
Recommandée
Évaluation du Centre
Marie-Andrée Rodin, Chargée de marketing direct, Comundi
Les matières
- Acquisitions
- Contrats
- Rédacteur
- Rédaction de rapports
- Administratif
- Jurisprudence administrative
- Finance
- Contrats et actes devant notaire
- Droit immobilier
- Droit notarial
Professeurs
Dominique Babel
Diplômée notaire, formatrice en droit immobilier
Le programme
Journée 1 et 2
LA MAÎTRISE DU CONTENU ET DE LA FORME DES ACTES ADMINSITRATIFS DE DROIT PRIVÉ EN IMMOBILIER / FONCIER
Les acquisitions immobilières des personnes publiques
- Acquisitions amiables
- Préemption
- Expropriation
- Alignement
La sécurisation préalable de la transaction en fonction du type de bien
- Les intervenants à l’acte
- Les spécificités de la transaction portant sur un immeuble bâti hors copropriété
- Les spécificités de la transaction portant sur un immeuble non bâti
- Les spécificités de la transaction portant sur un immeuble en copropriété
- Problèmes spécifiques liés aux biens acquis loués
Contenu et forme de l'avant contrat
- La promesse unilatérale de vente
- La promesse synallagmatique de vente
- La promesse d’achat
Contenu et forme de l’acte authentique
- La forme de l’acte
- Les clauses courantes
- Le prix et les clauses anti spéculatives
- Les diagnostics
- L'origine de propriété
- L'étude des plus values
Journée 3
ATELIER DE RÉDACTION D'UN ACTE ADMINISTRATIF SOUMIS À PUBLICITÉ FONCIÈRE
En alternant périodes de travail individuel et de périodes d’informations et corrections collectives, cette journée d'atelier est basée sur des cas réels de cession ou vente de biens immobiliers :
- Documents et Formalités de publication au bureau des hypothèques
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Formation Rédaction d'actes administratifs soumis à publicité foncière : sécurisez vos pratiques