Mise en oeuvre du C3P Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a institué le compte de prévention de la pénibilité (CPP) qui, comme un compte épargne-temps, permet aux salariés qui exercent ou ont exercé un ou des métiers pénibles d’utiliser les points qui y ont été accumulés de se faire financer des actions de formation dans la perspective d’exercer des fonctions moins pénibles, de travailler à temps partiel pour réduire l’exposition aux risques de pénibilité ou de partir plus tôt à la retraite (60 ans).
Les sites et dates disponibles
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Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Connaître la réglementation relative aux 10 facteurs de risques constitutifs
de la pénibilité au travail ;
Déclarer les facteurs de risques / les cotisations ;
Connaître les partenaires et interlocuteurs institutionnels ;
Utiliser le site de preventionpenibilite
Employeurs, DRH, Responsables RH…
Les Avis
Les matières
- Contrats
- Procédures sociales
- Santé et hygiène au travail
- Audit de ressources humaines
- Salaires
- Types de contrat
- Compensation et avantages
- Retraites
- Gestion du personnel
- Pathologies du travail
- Santé au travail
- Administration du personnel
Le programme
PROGRAMME
La législation de la pénibilité au travail
La définition des 10 facteurs de pénibilité par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;
L’article 10 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite ;
Les six décrets d’application du 9 octobre 2014.
Le processus de déclaration des facteurs de pénibilité
La fiche de prévention
La DADS et la DSN
Les cotisations « pénibilité »
Le rôle des CARSAT et de la CNAVTS
Le dialogue avec les salariés
La pénibilité : un élément supplémentaire du dialogue social dans l’entreprise ;
La contestation des salariés du relevé de points.
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