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Gestion des AT/MP : Impacts des Nouveaux Décrets

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À Dijon, Toulouse, Lyon et dans 7 autres établissements

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Typologie Formation
Dirigé à Pour professionnels
Lieu Dans 10 établissements
Durée 1 Jour
Description

Objectifs: Respecter les nouvelles règles relatives à la procédure d'instruction des AT/MP; Maîtriser les enjeux juridiques et financiers de la réforme de la tarification AT/MP; Connaître les nouveaux délais de gestion et/ou contestation des AT/MP vis-à-vis des organismes sociaux (CPAM, CARSAT (ex CRAM)…).
Destinataires: Responsable des ressources humaines, service juridique, service administratif et financier, préventeur, infirmière. toute personne établissant les déclarations Accident du Travail.

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Modalité: Formation continue

Installations (10)
Où et quand

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Aix en Provence ((13) Bouches-du-Rhône)
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Nantes ((44) Loire-Atlantique)
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Paris 9 ((75) Paris)
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Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
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Questions / Réponses

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Programme

Processus : “De la déclaration Accident du Travail au paiement du Taux Accident du Travail”.
Rôle des organismes sociaux : CPAM, CARSAT (ex CRAM), URSSAF.

I. Instruction des AT/MP – impact du décret du 29/07/09

  • Définitions légales et jurisprudentielles : Accident du Travail, Accident de trajet, Accident de mission
  • Obligation de motivation des réserves : quels sont les motifs autorisés ? Sous quelle forme émettre des réserves ?
  • Point de départ des délais d'instruction : influence sur les droits de l'employeur et du salarié
  • Information de l'employeur : quels sont les documents auxquels il a accès ? Dans quel délai peut-il réclamer les pièces du dossier ? Dans quel délai peut-il les consulter?
  • Instruction par la CPAM : obligation, délai, moyen d'information auprès de l'employeur et du salarié
  • Décisions de la CPAM : modalité de communication des trois types de décisions possibles
  • Impact de ces nouvelles règles sur le calcul des TF/TG au sein de l'entreprise
  • Impact de la loi de finance de 2010 sur la contre-visite médicale

II. Tarification des AT/MP – impact du décret du 05/07/10

  • Modalités générales du calcul du Taux AT : formules de calcul, majorations forfaitaires obligatoires, règles d'écrêtement
  • Modification des seuils d'effectifs pour déterminer les modes de tarification collectif, mixte ou individuel
  • Choix du paiement d'un taux unique pour les entreprises multi-établissements ou d'un taux individuel par établissement
  • Une mise en oeuvre progressive jusqu'en 2014 : quel impact à compter des AT/MP 2010 ?
  • Tarification 2011 avec un paiement sur la base des comptes employeur 2007 à 2009: maintien du système d'imputation à l'euro l'euro, motifs et délais de contestation possibles
  • AT/MP déclarés à compter de 2010 et payés à compter du taux AT 2012 : imputation forfaitaire à travers une grille de « coûts moyens » par tranches de gravité des AT/MP
  • Principe d'imputation unique sur l'année de survenance de l'AT/MP
  • Les IPP après rechute seront-ils payés ?
  • Comment faire cohabiter l'ancienne et la nouvelle réglementation pendant 4 ans ?

III. Impact des deux réformes sur les contestions et sur la prévention

  • Comment maintenir une stratégie de réduction des coûts des AT/MP ?
  • Les nouveaux moyens incitatifs à la mise en oeuvre de la prévention au travail


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