CDD et intérim : sécuriser ses contrats

Objectifs pédagogiques

• Identifier les contraintes juridiques propres aux différents contrats et procéder au choix le plus adapté.
• Rédiger en toute sécurité les contrats de travail pour éviter toute requalification.
• Prévenir les risques de mise en jeu des responsabilités civile et pénale.

Compétences métier

Maîtriser les spécificités du CDD et de l'intérim

Choisir le contrat adéquat
Étude de cas : analyse comparée des avantages, inconvénients et coûts pour l'entreprise
Cerner les contraintes juridiques liées à leur mise en oeuvre
• Cas dans lesquels le recours à l'un ou à l'autre de ces contrats est prohibé
• Identifier les dérogations possibles et les formalités préalables
• Identifier les modalités de recours au CDD senior
• Connaître les droits individuels des salariés intérimaires et en CDD
• Appliquer la convention collective et les accords collectifs
• Conséquences de l'absence du salarié intérimaire ou en CDD
• Obligations de l'employeur en matière de rémunération, congés payés et formation
• Mesurer la portée du droit d'information des salariés en CDD et en intérim sur les postes en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) disponibles
Rédiger au mieux le contrat
• Conditions de forme : les nouvelles mentions obligatoires
• Description du poste, période d'essai, rémunération et avantages : rédiger les mentions selon le type de contrat
• Durée du contrat : connaître les conditions de renouvellement ou de prolongation
Exercice d'application : rédaction de clauses sensibles des contrats de CDD et intérim
Gérer la fin du contrat en toute sécurité
• Prévenir un contentieux lors du départ du salarié en fin de CDD
• Les risques de requalification en CDI

Prévenir les risques de contrôle et de sanction

Déterminer les risques de contrôle
• Recours abusifs aux CDD et à l'intérim : cas et modalités des contrôles
• Éviter la mise en oeuvre des responsabilités civile et pénale
Exercice d'application : compréhension, à partir d'exemples, de la notion de " recours abusif " et les sanctions possibles
• Rôles des représentants du personnel et de l'inspection du travail
Prévenir les risques liés au recours à l'intérim
• Intérim : distinguer le partage de responsabilité entre entreprise d'accueil et entreprise de travail temporaire
• Sécurité du travail : l'obligation de sécurité pour l'entreprise d'accueil
• Le cas des accidents du travail
• Obligation de surveillance, d'information et de formation : les mesures préventives à mettre en place
• Rôle du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de l'entreprise utilisatrice

Public concerné

• Responsables des ressources humaines et du personnel
• Responsables du recrutement
• Toute personne possédant des connaissances générales en droit social, impliquée dans la gestion de ces contrats

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 " (code 10001).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

• » 18/05/2016
• » 28/11/2016