Compléter et sécuriser sa déclaration sociale nominative (dsn)

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

• Qui sont les acteurs de la DSN ?
• Les outils mis en place par le GIP-NDS : où les trouver et comment les utiliser ? Tableaux de bord, bilans complémentaires, bilans d'anomalies
• Comment gérer les populations exclues du dispositif ?
• Les sanctions
• L'information des salariés : quand et comment ?

• Identifier les données à transmettre - Mode opératoire et modalité d'envoi
• Outils de contrôle des anomalies bloquantes : DSn-Val
• DSN Tests, événementielles, mensuelles, "annule et remplace"
• Accusés de réception et certificat de conformité
• Comment traiter les anomalies et les rejets ?
  • Application pratique : différencier une DSN mensuelle d'un signalement d’événement

• Individu, contrat
• Rémunération
• Avantages en nature
  • Exemple de calculs d'avantages en nature
• Remboursements de frais : différentes natures de frais, méthodes d'indemnisation, règles sociales et fiscales
• Rémunération nette fiscale
• La pénibilité
  • Étude de chacune des rubriques avec exemples

• DMMO ou EMMO (mouvements de main-d’œuvre)
• Attestations de salaires maladie, maternité et paternité et d'accueil de l'enfant
  • comment déclarer ? Conséquences sur la gestion de ces absences
  • cas particuliers : arrêts et reprise de travail, gérer un arrêt maladie avec prolongation...
  • comment corriger les erreurs de saisies ?
  • gérer la subrogation
• Formulaire de radiation des organismes des contrats complémentaires
• Attestation Pôle emploi : quand et comment gérer les cas particuliers ?
  • fins de CDD et prolongations - apprentis - mutation dans un autre établissement français
  • absences non rémunérées
  • corrections de rémunération sur des salariés sortis
    • Application pratique : identifier les outils de contrôles et les procédures de mise en œuvre pour les déclarations

• La déclaration des cotisations Urssaf
  • cotisations agrégées : la table des Codes Types de Personnel (CTP)
  • cotisations individuelles
    • Rappel des règles de calcul des bases plafonnées et déplafonnées, proratisation des plafonds et des réductions de cotisations
  • déclaration des effectifs
  • régularisation des cotisations
  • échéances et paiement
    • Application pratique : procédure et exemple de déclaration
• La déclaration des cotisations retraite complémentaire et organismes de prévoyance : affiliation, déclaration, paiement
  • les structures impactant les organismes de retraite complémentaire
  • les structures impactant les organismes de prévoyance