Audit de conformité de vos contrats collectifs de mutuelle et prévoyance

Audit de conformité de vos contrats collectifs de mutuelle et prévoyance
Conséquence directe de la réforme des retraites, des politiques publiques de réduction des déficits sociaux et des réformes fiscales… L’environnement juridique, social et fiscal des contrats collectifs de mutuelle et de prévoyance en entreprise est soumis à des changements permanents. A titre d’exemple : nouvelles circulaires de l’ACOSS sur les contributions patronales, modification de la définition du caractère collectif des contrats, changement des conditions d’exonération des cotisations sociales… Chaque contrat de prévoyance et de santé collectif doit donc faire l’objet d’ajustements réguliers, afin de respecter la toute dernière législation, sous peine de redressement social et/ou fiscal. Un examen régulier des contrats permet en outre de contrôler la pertinence ou d’ajuster la solution de couverture sociale proposée par l’entreprise par rapport aux besoins des salariés, et de maîtriser son budget. Le diagnostic, la modification voire la renégociation des contrats est un processus complexe, qui nécessite des compétences transverses (juridiques, sociales, fiscales) et implique de nombreux acteurs (employeur, assureur, courtier, salariés).