Contrats informatiques - Niveau 1

Objectifs pédagogiques

• Structurer juridiquement son contrat informatique pour anticiper, limiter les risques et prévenir les litiges.
• Intégrer les réflexes essentiels pour optimiser la rédaction des clauses sensibles et la négociation des contrats informatiques.
• Assurer l'exécution et le suivi du contrat.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous aurez acquis les réflexes essentiels pour négocier et auditer vos engagements contractuels dans vos contrats informatiques.

Faire de la phase précontractuelle un gage de réussite du projet

Faire le point sur les préalables indispensables
• Typologie des contrats informatiques
• Identifier et exprimer les objectifs et les besoins, notamment au moyen du cahier des charges
• Anticiper les évolutions et adaptations du projet
• Analyser les contraintes réglementaires et identifier les normes professionnelles : CNIL, ISO 9000, sécurité (PCIDSS, ISO 27000), SAS70, ITIL…
L'encadrement des négociations techniques, financières et juridiques
• Les négociations des contrats avec les groupes américains
• Le cas particulier des négociations étendues dans le temps et démarrer un projet pendant la négociation du contrat
• L'opportunité/l'intérêt des lettres d'intention et savoir les rédiger

Sécuriser le contrat informatique en prévoyant une structure juridique rigoureuse et adaptée

Construire l'architecture de son contrat
• Contrat cadre, co-traitance/sous-traitance et maîtrise d'œuvre/maîtrise d'ouvrage
• Le personnel du prestataire : prendre garde au prêt de main-d'œuvre illicite
• Gérer le risque pénal
Rédiger les clauses fondamentales du contrat informatique
• Gérer les droits de propriété intellectuelle : la cession des droits, les licences de logiciels et les spécificités de l'open source
• Les clauses d'audit technique et financier
• Les clauses sur la qualité de service
• Les clauses de pénalités
• Les garanties légales ou contractuelles
• Les clauses limitatives de responsabilité et la préqualification des dommages indirects
• Obligation de moyens ou de résultat
• Les clauses de fin de contrat
• La réversibilité et la restitution des données
Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses essentielles des contrats informatiques

Maîtriser les phases de l'exécution et du suivi du contrat

Les bonnes pratiques du suivi de projet
• Les comités de pilotage et de direction
• Les tableaux de bord : outils pour anticiper les risques
Gestion des obligations annexes : conseil, mise en garde et collaboration
Les référentiels, les livrables et les recettes
Étude de cas : analyse d'un contrat d'hébergement/ASP
• L'objet du contrat d'hébergement
• La qualité du service
• La maintenance et la mise à jour
• L'obligation de sécurité et de confidentialité
• La gestion de la fin de contrat
Anticiper le non-respect du contrat

Public concerné

• Juristes et responsables juridiques
• Acheteurs et responsables achats
• Membres des directions informatiques et DSI

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit des contrats ou avoir suivi " Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1 " (code 20012).

Module e-learning offert
Initiation au droit des contrats

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1 (code 8620012)

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Contrats informatiques spécifiques - Niveau 2 (code 8620058)

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 1 et 2/02/2016
• » 16 et 17/06/2016
• » 25 et 26/08/2016
• » 3 et 4/10/2016
• » 8 et 9/12/2016
• » 27 et 28/02/2017

Retrouvez les commentaires de nos participants

Formation complète et pratique, idéal pour faire le point sur ses connaissances en la matière (retour sur les termes propres aux contrats informatiques), et pour appréhender ensuite la négociation des clauses qui doivent figurer dans de tels contrats selon que l'on se place du côté client ou du côté prestataire. Camille L.
COURTIER CABINET D AVOCATS Excellente formation pour les juristes du monde informatique et numérique. Guillaume K.
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE la qualité et le savoir des formatrices est un réelle plus, c'est à la fois une revue des notions du droits des obligations et à la fois une réelle decouverte de certaines notions propres aux contrats informatiques Christelle G.
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