Piloter des contrats de prestations de services

Appréhender la notion de prestations de services

La distinction entre sous-traitance et prestations de services
Les caractéristiques des achats de prestations de services
Les risques particuliers en achats de prestations : travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre et délit de ce marchandage, transfert de personnel

La notion juridique de contrat d'entreprise
Les spécificités juridiques du contrat d'entreprise : les obligations de moyens et de résultats, de conseil et de renseignement, etc
Le transfert de propriété : la réception de la prestation, le procès verbal de réception et les réserves, la retenue de garantie, etc
Les principales clauses contractuelles d'un contrat de prestations de services

La mise en place de la prestation (vérification des documents, mise à disposition de locaux, d'informations, etc)
Le suivi et l'exécution du contrat :
les objectifs du suivi
les moyens et outils de suivi (indicateurs, non conformités, audits, contrôles inopinés, comité de pilotage, etc)
la mesure de l'atteinte des objectifs et des résultats
Les précautions à prendre en cas de prestations de services in situ

Les outils et les modalités de réception des prestations de services (protocole de recette, procès verbal, etc)
La non atteinte des résultats attendus
L'application des pénalités
La mise en œuvre des garanties

L'évaluation des performances qualitatives et quantitatives des prestataires
Le retour d'expérience
La notion d'amélioration continue
Le plan de progrès