Sécuriser les contrats de sous-traitance

Objectifs pédagogiques

• Identifier les risques juridiques propres aux opérations de sous-traitance.
• Négocier et rédiger les clauses sensibles du contrat et maîtriser leur rédaction.
• Identifier les enjeux sociaux et maîtriser les facteurs de risques en termes de responsabilité et d'implication des acteurs sociaux.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de garantir l'encadrement de vos contrats de sous-traitance et d'anticiper leurs issues.

Rédiger les clauses essentielles du contrat de sous-traitance

Définir les clauses formalisant au mieux cet accord
• Dans le préambule, l'objet de la prestation et la durée
• Identifier les conditions d'exécution : livraison, réception, délais…
• Garantir la confidentialité
• Le prix : détermination, révision et pénalités
• La cession de créances par l'entrepreneur principal
Étude de cas : les techniques pour rédiger les accords préparatoires à un contrat de sous-traitance dans le cadre d'une réponse à un appel d'offres
Définir l'étendue des garanties fournies par l'entrepreneur principal et le " back to back " avec le sous-traitant
Aménager les droits de propriété intellectuelle
Identifier les spécificités contractuelles de la sous-traitance internationale

Prévenir les risques en matière de responsabilité

Analyser les enjeux juridiques et sociaux du recours à la sous-traitance de services
Identifier les aménagements contractuels possibles
Exercice d'application : rédaction des clauses limitatives de responsabilité
Obligation de moyens ou de résultat : mesurer les incidences
Prendre toutes les précautions en matière sociale
• Mesurer les risques en matière de délit de marchandage et de prêt de main-d'œuvre illicite
• Substitution d'employeurs et/ou qualification de co-employeurs : caractéristiques et conséquences civiles et pénales
• Intégrer le dispositif de prévention et de partage de responsabilités entre les différents intervenants en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail
Étude de cas : techniques pour cantonner/anticiper le risque de prêt de main-d'œuvre et de requalification de co-employeurs

Négocier au mieux la fin du contrat et les éventuels litiges

Gérer le transfert des contrats et la succession de prestataires et de sous-traitants
• Transfert et externalisation d'activités : avec ou sans entité autonome et conséquences sur le transfert des salariés
• Définir les obligations d'information et de consultation des représentants du personnel et des négociations d’adaptation des normes collectives pour la sous-traitance et pour l'externalisation
• Identifier les risques de procédures et les voies de recours en cours de contrat
• Gestion des fins de contrats, des fins de chantiers et de missions et plan de sauvegarde
Exercice d'application : rédaction des éléments clés d'une information/consultation du CE pour obtenir son avis dans le cadre d'une externalisation
Mesurer l'impact d'un redressement judiciaire du sous-traitant
Résiliation et résolution : les conditions et les alternatives
Étude de cas : les clauses essentielles à mettre en œuvre à la fin du contrat de sous-traitance

Public concerné

• Responsables juridiques et juristes
• Responsables des ressources humaines chargés de la coordination des aspects juridiques et sociaux des activités sous-traitées et/ou externalisées
• Toute personne impliquée dans la négociation et la rédaction des contrats de sous-traitance

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit des contrats ou avoir suivi " Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1 " (code 20012).

Module e-learning offert
Initiation au droit des contrats

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1 (code 8620012)

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Maîtriser le risque pénal en droit du travail (code 8610012)

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 26 et 27/05/2016
• » 21 et 22/11/2016