LA REFORME DES CDD ET CONTRATS A TEMPS PARTIEL

Programme

PARTIE I : LE NOUVEAU TEMPS PARTIEL

1. Durée du travail des contrats à temps partiel à 24h/Semaine ou 104h / mois

• Selon la date de leur conclusion
• Les dérogations par accord de branches

2. Les dérogations légales et ses applications jurisprudentielles

• Le sort de demandes individuelles,
• Le cas des salariés de moins de 26 ans et des étudiants
• Le cas des salariés issus d’associations intermédiaires et ETT d'insertion
• La nouvelle catégorie des contrats courts et de remplacement

3. Fin des dérogations aux interruptions d'activité sans contreparties

• Les nouvelles majorations des heures complémentaires

4. Les avenants de compléments d'heures

• Augmentation temporaire de la durée du travail
• Contenu de l’avenant
• Rémunération du complément d'heures
• Les majorations des heures complémentaires

Cas pratique :

Distribution de modèle de contrats. Quizz sur toutes les situations qui peuvent se présenter à l’employeur et la meilleure solution juridique applicable

PARTIE 2 : LES CDD : LES CONTRATS LES PLUS DANGEREUX JURIDIQUEMENT

1. Les cas limités de recours

2. Comment rédiger les CDD

3.Leur modifications / successions/ renouvellement

4. La fin des CDD et les requalifications en CDI

Cas pratique :

Quizz sur les évolutions légales et jurisprudentielles